Législatives: Darmanin appelle les préfets à la vigilance dans un contexte de risques sécuritaires multiples
Dans une circulaire datée de mardi dont l'AFP a eu connaissance jeudi, le ministre de l'Intérieur rappelle, comme il le fait très régulièrement dans ses consignes aux préfets, que la "menace terroriste reste à un niveau très élevée".
Il ajoute que "le contexte international est tendu et pourrait donner lieu à des actions de déstabilisation ciblées, notamment sur le plan cyber ou en matière de manipulation de l'information sur les réseaux sociaux".
Il relève que "l'approche des Jeux olympiques et paralympiques fait peser une tension sur la disponibilité des forces (de l'ordre) dans certains départements, notamment ceux concernés par le passage de la flamme olympique".
Dans cette circulaire de dix pages, le ministre rappelle les règles et recommandations permettant d'assurer "la sécurité d'ensemble du processus électoral".
Elle détaille la sécurité des sites sensibles, la lutte contre les manipulations d'information, la sécurité des listes électorales et des procurations, celle des bulletins de vote ainsi que des bureaux de vote, mais aussi les cas de manifestations la veille et le jour du scrutin. Ces manifestations, est-il précisé, "ne devront pas être le support de propagande électorale", ni "troubler l'ordre public".
Si au cours de ces manifestations, "les interdictions prévues dans le code électoral n'étaient pas respectées ou si cette manifestation avait une incidence sur le scrutin, il appartiendrait au juge de l'élection d'apprécier l'impact des évènements sur les élections lors d'un éventuel contentieux post électoral".
La circulaire rappelle qu"'en cas de manifestations le jour du scrutin, une décision du Conseil constitutionnel a conduit à l'annulation du scrutin dans le cas où une manifestation organisée par le parti dont les candidats avaient été élus s'est tenue, le jour même du scrutin, à proximité immédiate et à l'entrée des bureaux de vote". "Cela a été regardé par le juge des élections comme une manoeuvre pour faire pression sur les électeurs de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin."
Il s'agissait d'une décision du 6 février 2015 concernant la Polynésie française.