Désormais au Québec, un passager d’un véhicule routier peut consommer du cannabis thérapeutique s’il n’est pas fumé
Ces deux conditions se dégagent des exceptions règlementaires, en vigueur depuis le 1er août, en ce qui a trait à l’interdiction de consommer du cannabis et d’autres drogues à bord d’un véhicule routier, d’un véhicule hors route et à vélo.
Gilles Payer, porte-parole au ministère des Transports du Québec.Crédit : Ministère des Transports.
Le règlement sur les exceptions aux interdictions vient modifier plusieurs autres dispositions règlementaires. Notamment le code de la sécurité routière, la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé, la Loi sur les véhicules hors route.
À travers ce règlement sur les exceptions, le Québec apporte une touche spécifique aux interdictions en vigueur depuis le 3 juillet.
L’article 443 du code de sécurité routière interdit toute possibilité pour tous les occupants d’un véhicule routier de consommer des boissons alcoolisées, du cannabis et toutes les autres drogues, à moins de se soumettre aux deux exceptions.
Cela signifie en clair que le passager peut consommer du cannabis à bord d’un véhicule routier, d’un véhicule hors route et à vélo, à condition qu’il soit prescrit à des fins thérapeutiques.
Par contre, le cannabis thérapeutique ainsi autorisé pour le passager ne doit jamais être fumé de quelque manière que ce soit, précise Gilles Payer qui est l’un des porte-paroles au ministère des Transports du Québec.
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Les exceptions s’adressent aux autres occupants du véhicule en dehors du conducteur.
(Photo : iStock/400tmax)
Ces deux exceptions s’appliquent partout où la voiture peut circuler, que ce soit sur un stationnement dans un centre commercial, ou sur un parc, a-t-il relevé.
« Une référence au fait de fumer vise également l’usage d’une pipe, d’une cigarette électronique ou de tout autre dispositif de cette nature », peut-on lire dans la section 1 du Règlement sur les exceptions aux interdictions.
Par ailleurs, il est précisé que l’occupant du véhicule ne doit pas être un conducteur, encore moins une personne qui a le contrôle ou la garde d’un véhicule.
M. Payer indique que les deux exceptions interviennent en guise de complément aux dispositions existantes, et qu’elles sont voulues pour protéger le conducteur. La concentration et la vigilance de ce dernier ne devraient pas être affectées lorsqu’il est au volant.
Les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales.