Contestation de la loi 21, la juge Duval Hesler est-elle allée trop loin?
La loi sur la laïcité au Québec est contestée devant la Cour d’appel du Québec. Une affaire qui devrait être tranchée dans les prochains mois par cette instance juridique dont la juge en chef est Nicole Duval Hesler.
La semaine dernière, l’historien Frédéric Bastien a porté plainte au Conseil de la magistrature, car selon lui, la juge en chef a tenu des propos qui mettent en doute son impartialité.
Parmi les commentaires qu’il reproche à Mme Duval Hesler, celui qu’elle a fait lors de l’audition de groupes qui s’opposent à cette loi.
La juge a demandé, le 26 novembre dernier, qui avait le plus à perdre du maintien de l’interdiction du port de signes religieux chez une catégorie d’employés de l’État québécois : « les allergies visuelles de certaines personnes ou le fait que des enseignantes perdent le droit de s’engager dans le travail de leur choix ».
Depuis un débat fait rage à propos de la juge en chef et des experts ne s’entendent pas sur la portée des paroles de Nicole Duval Hesler.
Martine Valois, professeure de droit administratif à l’Université de Montréal, et Benoit Pelletier, professeur en droit constitutionnel à l’Université d’Ottawa, ont abordé la question hier à l’émission 24 /60 à l’antenne de RDI.
Parmi les arguments des deux spécialistes :
« Les juges ont une obligation d’être impartiaux. Cela dit, la Cour suprême l’a répété récemment, il faut distinguer entre l’objectivité, la neutralité et l’impartialité. » Martine Valois
« Vous savez dans un dossier comme celui-ci, les juges de la Cour d’appel ont à pondérer… à balancer deux principes fondamentaux : le premier, l’intérêt public, le second, les droits individuels. » Benoit Pelletier
En complément
Loi 21 : la juge en chef de la Cour d’appel du Québec visée par une plainte (Radio-Canada)