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Ноябрь
2017

Le débat sur la garde alternée relancé par une proposition de loi Modem

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Une proposition de loi Modem, posant la garde alternée comme principe de base en cas de séparation des parents, a relancé le débat sur ce sujet sensible, à coup de courriers et pétitions.Le texte du député Modem Philippe Latombe, qui sera examiné mercredi en commission des lois et le 30 novembre dans l'hémicycle, vise à instaurer "le principe général de résidence des enfants chez chacun de leurs parents, afin de traduire leur égalité, cela toujours dans le respect de...




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