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Декабрь
2017

Le délit de maltraitance animale va être étendu aux abattoirs, annonce le gouvernement

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ANIMAUX - Le délit de maltraitance aux animaux, déjà applicable pour les compagnons domestiques, sera étendu aux abattoirs dans le projet de loi qui sera dévoilé ce jeudi 21 décembre par le Premier ministre à l'issue des Etats généraux de l'Alimentation, selon une source gouvernementale.

"Dans le projet de loi est accroché un article étendant au pénal les mauvais traitements sur animaux lors du transport d'animaux vivants et dans l'industrie alimentaire, notamment les abattoirs", a indiqué cette source, précisant que "la création de ce délit sera inscrite dans le code rural".

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