Pologne: deux poids, deux mesures?

Le télescopage est révélateur : d’un côté, la

Commission a décidé, mercredi dernier, de poursuivre des foudres européennes legouvernement polonais du PiS (Droit et Justice) en activant pour la premièrefois l’article 7 du traité sur l’Union permettant de sanctionner les pays accusésde mettre en péril l’État de droit (le communiqué uniquement en anglais, comme d’habitude, est ). De l’autre, son président, Jean-ClaudeJuncker, a absout mardi soir, le Premier ministre autrichien, le jeuneSebastian Kurz, qui vient pourtant de s’allier avec les néo-nazis du FPÖ enleur confiant la police, les renseignements, l’armée et la politique étrangère.

Certes, Kurz n’a encore rien décidé, mais l’absence même d’une condamnation ouau moins d’une prise de distance renforce le soupçon que l’Union sait regarderailleurs quand cela l’arrange. Après tout, n’a-t-elle pas « oublié »de poursuivre le Hongrois Viktor Orban, qui sévit depuis plus longtemps que lePiS, ou même de rappeler à l’ordre Mariano Rajoy, le Premier ministre espagnol,qui flirte avec les limites de l’État de droit pour reprendre en main laCatalogne et qui refuse de dialoguer avec les indépendantistes qui viennent ànouveau de gagner les élections ? Mais il est vrai que Droit et Justice, unparti démagogue de droite radicale, n’est pas membre de la grande famille duPPE (Parti populaire européen), une internationale conservatrice contrôlée parla CDU d’Angela Merkel - et à qui Juncker doit son poste-, alors que le Fideszd’Orban et le Partido Popular de Rajoy en sont des piliers. Le groupesocialiste du Parlement européen n’a pas manqué de le relever : « ilne faudrait pas que la Pologne soit l’arbre qui cache la forêt et le seul Étatmembre menaçant les droits fondamentaux sanctionnés au prétexte que le parti aupouvoir n’appartient à aucune grande famille politique européenne. Le deuxpoids, deux mesures, non merci ! »Autant dire que la première historique queconstitue l’activation de l’article 7 est gâchée par ce soupçon tenaced’arrangements politiques. Il est vrai que le gouvernement contrôlé en sousmain par le survivant des jumeaux Kaczynski, Jaroslaw, n’a pas l’intelligencemanœuvrière d’un Orban qui, lui, a, à la fois compris l’importance d’être ausein du PPE, et de faire in extremis quelques concessions tout en ne cédant pasgrand-chose sur le fond. Le PiS, lui, joue et surjoue l’affrontement avecl’Europe afin susciter un réflexe nationaliste au sein de la population ce qui,pour l’instant, lui réussit plutôt (dans les sondages). Depuis deux ans, la Commission, poussée par leParlement européen, a tenté de négocier avec le gouvernement polonais pourqu’il abandonne ses réformes les plus controversées, en particulier cellesvisant à soumettre la justice au pouvoir politique (13 lois déjà adoptées…). Envain. Sauf à se déconsidérer totalement, l’exécutif européen n’avait d’autrechoix que d’activer l’article 7. Curieusement, il ne cible que les risquespesant sur la séparation des pouvoirs en Pologne, un élément important de l’Étatde droit, mais il a curieusement oublié la liberté de la presse, ce dont s’estému Reporters sans Frontière.L’article 7 comporte en réalité deuxvolets : l’un préventif, introduit par le traité de Nice de 2001, visant àfaire pression sur un État menaçant les « valeurs européennes », etl’autre répressif, destiné à sanctionner un État les violant effectivement,introduit par le traité d’Amsterdam de 1997. Il suffit, pour activer le premiervolet, d’une proposition de la Commission, du Parlement ou d’un tiers des Étatsmembres de l’Union. C’est ce qu’a fait l’exécutif européen en proposant que lesVingt-sept partenaires de la Pologne constatent qu’il « existe un risqueclair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l’article2 » du traité (dont l’État de droit). Après avoir entendu le gouvernementpolonais et obtenu l’approbation des deux tiers des députés européens (représentantau moins la moitié des membres qui composent l’Assemblée), le Conseil desministres pourra constater qu’il existe un tel risque, mais seulement à lamajorité des 4/5 (soit 22 pays sur 27). Selon les diplomates, cette majoritéexiste d’ores et déjà.Et ensuite ? En réalité, pas grand-chose.

La seconde étape, celle des sanctions, n’est que théorique, puisqu’il fautréunir l’unanimité des États et que la Hongrie de Viktor Orban a d’ores et déjàannoncé qu’elle poserait son véto si la Commission s’y risquait. De plus, cessanctions, certes douloureuses (suspension des aides financières, du droit devote, etc.) ne vont pas jusqu’à l’expulsion de l’Union contrairement à ce quiexiste dans toutes les autres organisations internationales. C’est pourquoil’Allemagne pousse pour que, dans les prochaines perspectives financières(2020-2026), les aides régionales soient conditionnées au respect des valeursde l’Union ce qui permettrait de contourner la lourde procédure de l’article 7.

Martin Schulz, le patron des socio-démocrates allemands, qui négocie une grandecoalition avec la chancelière Angela Merkel, va beaucoup plus loin : ilpropose qu’une Constitution européenne soit négociée dans les deux ans avantd’être soumise à un référendum paneuropéen. Les pays qui la rejetteraientsortiraient alors de l’Union. Une façon radicale de régler le problème desdémocratures d’Europe centrale.