Mineurs isolés à Paris : le procureur répond aux avocats
Le procureur François Molins, interpellé par des avocats sur le sort de 128 mineurs isolés, "en danger" dans les rues de Paris, demande que les cas soient d'abord transmis au conseil départemental pour "évaluation", a-t-il indiqué dans un courrier.
A l'initiative de ce signalement, médiatisé, Mes Catherine Delanoë-Daoud et Isabelle Roth, responsables du pôle mineurs non-accompagnés du barreau de Paris, et Emmanuel Daoud, membre du conseil de l'Ordre de Paris, demandaient "aux pouvoirs publics", et sous l'autorité du procureur, "de mettre tous les moyens matériels et humains en oeuvre" pour qu'ils soient mis "en sécurité de toute urgence".
Le procureur leur a répondu le lendemain, assurant que "le parquet est très attentif à ces situations". "La situation de danger que vous décrivez retient ainsi toute mon attention", a indiqué M. Molins dans son courrier, rappelant que "la protection des mineurs" est "une des fonctions essentielles du ministère public".
Toutefois, il souligne que la loi du 14 mars 2016 et le décret du 24 juin 2016, imposent que la saisine du parquet soit précédée d'une double "évaluation sociale de la minorité et de l'isolement familial du mineur non accompagné".
Le magistrat a invité en conséquence les avocats à transmettre à l'autorité "responsable", soit le département de Paris, "tout élément de nature à permettre l'évaluation" des 128 mineurs, ajoutant que la saisine de la justice intervient "à l'initiative de la présidente du conseil départemental", Anne Hidalgo.
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