Le Sénat se prononce sur les conditions d’ouverture des écoles hors contrat
0
La proposition de loi sénatoriale visant à harmoniser et durcir le régime d’ouverture des établissements hors contrat est examinée mercredi 21 février. Ce texte n’a pu faire l’objet d’un accord en commission mais il bénéficie du soutien du gouvernement.