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Март
2018

PV à Paris: des quotas fixés par la mairie de Paris

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Dans l'édition du Canard Enchaîné du 14 mars, le contrat passé entre la mairie de Paris et les sociétés Streeteo et Moovia, chargées des PV dans la ville, prévoit des sanctions financières en cas de non respect de quotas. Par exemple, le contrat obligerait Streeteo à réaliser un minimum de 51.564 contrôles journaliers contre 23.346 pour Moovia.

» LIRE AUSSI - Stationnement à Paris : des milliers de contrôles fictifs

Ce sont ces sanctions financières en cas de certains manquements qui auraient notamment poussé Streeteo à réaliser des contôles fictifs, comme le révélait déjà le Canard Enchaîné. Interrogé par Capital, la mairie de Paris explique appliquer des pénalités "en cas de FPS (forfaits post-stationnement, ex-PV) apposés insuffisants au regard du nombre de contrôles positifs". C'est à dire, s'assurer que les stationnements impayés soient réellement sanctionnés via un FPS. 

Selon le Canard, la mairie de Paris pousserait également ces sociétés à ne pas être trop conciliantes. En effet, si un "recours administratif préalable obligatoire" (Rapo) peut être déposé par l'automobiliste qui estime avoir reçu un PV injustifié, il est indiqué qu'un nombre trop élevé entraînerait de nouvelles sanctions financières.




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