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Март
2018

Mieux taxer les géants du net: le plan en deux temps de Bruxelles

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La Commission européenne a proposé mercredi un plan en deux volets pour mieux taxer les géants du numérique, pointés du doigt pour leurs pratiques d'optimisation fiscale agressive. Pourquoi est-il nécessaire, à ses yeux, et en quoi consiste-t-il?Pourquoi ce plan?Les règles fiscales traditionnelles sont fondées sur le principe d'"établissement permanent": ne peuvent être taxées que les entreprises qui ont une présence physique dans un pays, mesurée par le montant des actifs...




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