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Март
2018

Le débat sur le secret des affaires relancé par un texte à l'Assemblée

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La protection des entreprises contre l'espionnage économique nuit-elle à la liberté d'informer? Une proposition de loi LREM sur le secret des affaires, votée mercredi en commission, inquiète médias, lanceurs d'alerte ou ONG.Le texte, sur ce sujet sensible de "la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites", vise à transposer une directive européenne de juin 2016.Il s'agit de "combler un vide...




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