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Декабрь
2018

Environnement : le paysage judiciaire français et européen en pleine évolution

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Après le maire de Grande-Synthe (Nord) le 20 novembre, des ONG attaquent l’État français pour inaction climatique. Faute de réponse satisfaisante dans les deux mois, elles saisiront le tribunal administratif de Paris. Il y a quelques jours, la Cour de justice européenne donnait raison à plusieurs villes, dont Paris, qui avaient attaqué la Commission européenne en 2016 pour avoir décidé de relever les plafonds d'émissions des automobiles. Dans les deux cas, les citoyens se mobilisent également.



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