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Март
2019

Concessions d'autoroutes: Bercy contraint à dévoiler l'accord passé en 2015

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Le militant écologiste grenoblois Raymond Avrillier, qui se battait depuis 2015 pour obtenir la communication d'un accord passé par l'État avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes, vient d'obtenir définitivement gain de cause contre Bercy.Dans une décision rendue le 18 mars qui fera jurisprudence, révélée mercredi par Mediapart et que l'AFP a obtenue jeudi, le Conseil d'État a en effet estimé que "le protocole transactionnel" signé le 9 avril 2015 par les deux ministres...




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