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Январь
2021

ANRT: Les bases de calcul des contributions des opérateurs

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 L'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) vient de rendre publique la décision 17/20 relative au calcul des contributions de chaque exploitant de réseaux publics de télécoms (ERPT). La décision précise que l'assiette de base de calcul est constituée du chiffre d'affaires brut, objet des licences télécoms attribuées à chaque ERPT concerné et ce, conformément au Code général de normalisation comptable (CGNC). Cette assiette fait l'objet, selon le régulateur, de déductions diverses.




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