Savoie : un maire obligé par la justice à autoriser une école musulmane de l'association Millî Görüs
Le maire d'Albertville est forcé par le tribunal administratif de Grenoble d'accorder un permis de construire à la Confédération islamique Millî Görüs pour la construction d'une école sur un terrain de 4 000 m2 accolé à la mosquée turque de la ville.
La Confédération islamique Millî Görüs (CIMG) fait à nouveau parler d'elle. Le tribunal administratif de Grenoble a obligé le maire d'Albertville, en Savoie, à autoriser la construction d'une école primaire musulmane privée voulue par cette organisation proche de la Turquie.
La décision rendue le 6 avril annule le refus du permis de construire, qui avait été déposé en 2019 par l'association pour implanter une école de 400 élèves dans cette ville d'environ 20 000 habitants. Le tribunal a estimé que les motifs urbanistiques avancés par la mairie, à savoir un manque de places de stationnement par rapport à l'envergure du bâtiment, n'étaient pas recevables. Il donne deux mois à cette dernière pour délivrer le permis de construire.
Dans une tribune publiée le 9 avril par Le Figaro, le maire sans étiquette Frédéric Burnier-Framboret a vivement regretté cette décision, s'estimant «démuni» pour «contrer l'installation d'associations ou d'entreprises pilotées par des puissances étrangères, qui favorisent une cristallisation identitaire au cœur de nos territoires». Le recours au Code de l'urbanisme était «le seul moyen législatif» à sa disposition pour s'opposer à la construction de cette école, a-t-il expliqué à l'AFP.
Le conseiller municipal Laurent Graziano, à la tête de l'opposition à Albertville mais soutien du maire sur le sujet, a confirmé à Marianne que «la loi offre très peu de possibilités au niveau local pour s’opposer à ce type de projet». «Les seuls critères que nous pouvions invoquer étaient urbanistiques», a-t-il indiqué.
Une école qui «ne peut qu'inciter au communautarisme»
L'école occuperait les 4 000 m2 d'un terrain jouxtant la mosquée turque de la ville, gérée par l'antenne locale de la CIMG, dans une zone classée quartier prioritaire. «Le groupe scolaire envisagé comprendra 16 classes, un réfectoire, une cuisine, un gymnase. La capacité de cet établissement s’élèvera à 400 élèves au total, ce qui représente un quart des 1200 écoliers de notre commune», décrit l'édile dans sa tribune.
L'installation de cet établissement pourrait conduire dans le reste de la ville à «la fermeture de plusieurs classes, voire à terme d’une école publique» d'Albertville, poursuit-il, ajoutant qu'un projet de moindre envergure «aurait pu être discuté». Mais le maire dit s'être vu opposer «une fin de non-recevoir» quant à d'éventuelles négociations de la part de la CIMG.
L'association Millî Görüs est également à l'origine d'un projet controversé de mosquée à Strasbourg pour laquelle la municipalité écologiste a voté le 22 mars le «principe» d'une subvention de plus de 2,5 millions d'euros, s'attirant les critiques du gouvernement et de la droite. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait pointé «une fédération qui a refusé de signer la charte des principes de l'islam de France et qui défend un islam politique», et qu'il assimile à «une ingérence étrangère sur notre sol». De son côté le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal avait jugé que Millî Görüs allait «à l'encontre des valeurs de la République» et n'avait «pas vocation à organiser des activités, à exister dans la République», sans toutefois annoncer la dissolution de cette organisation. Millî Görüs a par ailleurs déposé un projet de «salle de prière» auprès des services de la Ville de Mulhouse (Haut-Rhin).
Le 8 avril, lors de l'examen du projet de loi sur le «séparatisme», le Sénat a voté un amendement du gouvernement qui prévoit d'obliger les collectivités à informer le préfet, trois mois au préalable, avant toute subvention pour la construction d'un lieu de culte. Le lendemain, le 9 avril, dans l'hebdomadaire local La Savoie, Frédéric Burnier-Framboret a demandé au Parlement d'adopter «des dispositions législatives adaptées pour permettre aux maires de contrer l’installation d’associations ou des entreprises pilotées par des puissances étrangères qui favorisent une cristallisation identitaire au cœur de nos territoires». L'école en projet à Albertville «ne peut qu'inciter au communautarisme», a-t-il déploré auprès de l'AFP. Le conseiller municipal d'opposition Laurent Graziano a abondé, dans Marianne, sur l'impuissance de la mairie : «Il est légalement impossible pour une municipalité d’interdire l’implantation d’une école privée hors contrat tant qu’il n’y a pas d’atteinte avérée aux valeurs de la République ou de trouble à l’ordre publique. Mais tant que l’école n’est pas ouverte, prouver une atteinte aux valeurs de la République est très difficile.»
Les propos du maire sont «aussi tendancieux qu'inexacts», a répondu Fatih Sarikir, le président de la CIMG France, dans un communiqué transmis à l'agence de presse le 9 avril au soir. Il explique que l'école en projet «ne sera ni "islamiste" ni "turque"» mais «une école confessionnelle hors contrat comme il y en a déjà tant en France, la plupart catholiques ou juives», et dit espérer que son établissement pourra passer sous contrat après le délai légal de cinq ans. Le responsable balaie l'argument de la concurrence scolaire, sauf à vouloir «fermer toutes les écoles privées», et dénonce, derrière le «prétexte» du stationnement pour bloquer son projet, «l'hypocrisie» de Frédéric Burnier-Framboret et une «obsession avec [les] origines» de sa communauté.
«Je ne suis pas le représentant d'un pays étranger. Je suis autant Français que vous, ne vous en déplaise», conclut Fatih Sarikir.