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Апрель
2021

Un pharmacien du Puy-de-Dôme condamné pour avoir escroqué la CPAM de près de 200.000 €

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Les sommes se sont accumulées. En seulement quelques années, le pharmacien a escroqué la CPAM du Puy-de-Dôme de près de 196.000 euros. L’homme reprend une officine de Gerzat en 2001. À partir de 2010, les ennuis financiers s’amoncellent, jusqu’au placement en redressement judiciaire. En 2013, les services de la Caisse primaire, soupçonneux, décident d’un premier contrôle des comptes de l’entreprise.

« J’avais le nez dans le guidon »

Toutes les factures de médicaments doivent être rattachées à une ordonnance. Or, il s’avère qu’elles étaient envoyées à la CPAM avant d’être reprises puis renvoyés avec un autre numéro de facture portant la mention « annule et remplace ». Les médicaments étaient ainsi remboursés jusqu’à quatre fois. Le sexagénaire écope d’une première pénalité.

Deuxième contrôle en 2015 et encore des doublons de factures. Seconde pénalité. Vient un troisième contrôle, en 2016, avec de nouvelles méthodes de fraudes relevées par la CPAM. Des médicaments sont délivrés sans ordonnance ou au-delà des prescriptions. « On n’a aucune pièce justificative, sinon la parole de la CPAM. On lui reproche des problèmes de facturation alors qu’on n’a aucune facture dans le dossier. C’est un dossier de fausses factures sans facture, c’est quand même extraordinaire », soulève Me Renaud Portejoie en défense. La CPAM, défendue par Me Antoine Portal, finit par déposer plainte en 2017. Début de l’enquête au pénal.

« Y’a des choses que j’ai faites de travers, concède le prévenu de 67 ans. Les “écarts” ont commencé en 2012 et 2013. Petit à petit, ça a dérapé. J’ai fait des boulettes, c’est vrai. J’avais le nez dans le guidon, j’avais qu’une préparatrice, je travaillais six jours sur sept. La CPAM voulait me couler… »

En 2018, « les choses se sont gâtées », relate le président Charles Gouilhers, avec une procédure de déconventionnement à l’encontre du pharmacien. « C’est une sorte de mort professionnelle », décrypte le magistrat. Le pharmacien a fini par vendre son officine en 2019 pour 400.000 €, dont 250.000 € de passif. « Aucune autre pharmacie ne fonctionnait comme ça », assure Hervé Lhomme au parquet. « Il a eu une gestion hasardeuse, mais il a facturé l’assurance maladie plusieurs fois sans le vouloir, reprend Me Portejoie. Il n’y a pas eu d’enrichissement personnel. » L’ex-praticien est finalement condamné à six mois de prison avec sursis. Il devra verser un peu plus de 160.000 € à la CPAM. 

 

Julien Moreau




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