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Май
2021

Perplexité sur la compétence mobilité

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Le conseil municipal du 3 mai dernier a délibéré sur une douzaine de sujets, dont quelques-uns retiennent plus particulièrement l'attention.

Compétence « mobilité ». C'est le cas de la modification des statuts de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest concernant la prise de compétence « mobilité » et le fait que la Com-com devienne Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) à l'échelle de son territoire. Le conseil municipal « n'est pas certain de la pertinence de cette prise de compétence supplémentaire vu que la Com-com a déjà des difficultés à financer les compétences existantes ». Néanmoins, il espère que cela sera l'occasion de développer la mobilité solidaire, sociale et écologique.

Maison « Forest ». Autre sujet d'importance que celui du devenir de cette maison qui est un des objectifs principaux de ce début de mandat. Malheureusement, du fait des perturbations liées à la situation sanitaire, le dossier n'avance pas beaucoup. Le Conseil propose aux administrés d'en discuter lors d'une prochaine assemblée des habitants, dès que son organisation sera légalement possible. En attendant, la municipalité, en relation avec des artisans, va « expertiser » les urgences et les possibles de ce bâtiment.

Taux d'imposition 2021. L'État a supprimé la taxe d'habitation pour les résidences principales. Cette taxe faisant partie des ressources des communes, il a été décidé qu'elles pourraient percevoir une part supplémentaire de la taxe foncière bâti (à la place du Département) afin de combler cette perte. Le Conseil municipal doit prendre en compte ce transfert pour le taux de la taxe foncière bâti, dont le taux de référence, à partir de 2021, s'obtient en additionnant le taux communal (8,82 %) et le taux départemental (22,93 %), soit 31,75 %.

De cette façon, la commune maintient sa recette fiscale et les contribuables conservent le même niveau d'imposition, puisque c'est la répartition de la recette entre le Département et la commune qui est modifiée.

Subventions aux associations. Aux berges de Saint Martin : 280 € ; Eclats de Rives : 280 € ; Activons notre Mémoire Ensemble : 70 € ; Planning familial du Plateau de Millevaches : 70 € ; Conte en Creuse : 70 € ; ACCA Saint-Martin-Château : 280 € ; Montagne Accueil Solidarité : 280 € ; Télé Millevaches : 280 € ; Croix-Rouge Bourganeuf : 70 € ; Amis de l'église de Saint-Martin-Château : 280 € ; Radio Vassivière : 280 € ; Solidarité Paysans Limousin : 70 €.

A venir. Le prochain conseil municipal est prévu mercredi 16 juin, à 20 heures.




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