Ses armes étaient mal déclarées : le tribunal de Moulins le déclare coupable mais l'exempte de peine

S’il a été déclaré « coupable », le Bourbonnais, jugé pour « détention illégale de matériel de guerre, arme, munition ou élément essentiel de catégorie A et B », a été exempté de peine et d’inscription au casier B2 par le tribunal correctionnel de Moulins, mercredi 12 mai.

Il faut dire que tout le dossier tourne autour de la catégorisation et la déclaration des armes dans la bonne case (A, B, C, ou D), des règles qui ont « beaucoup évolué ces dernières années, notamment sous l’effet de la législation européenne, depuis 2013 », a argué l’avocat du prévenu, Me Chevasson (Bourges).

Veille informatique

L’histoire commence par le plan national de lutte contre les armes illégales, lancé en 2015. Des gendarmes spécialisés entament une veille informatique et repèrent un Bourbonnais qui revend des armes. Il s’avère que l’homme en question est armurier « depuis vingt ans », diplômé (en Italie) depuis 2007, gérant d’une société déclarée en bonne et due forme dans l’Allier et agréée depuis 2012 par l’Etat.

Perquisition

Mais, lors de la perquisition chez lui en octobre 2017, des éléments « suspects » ont été retrouvés. Une vieille grenade de la Première Guerre mondiale, des morceaux de pistolets-mitrailleurs, de revolver, un pistolet de compétition… Soit des éléments de cinq armes de catégorie B et trois armes de catégorie A.« Ces éléments étaient stockés dans un coffre depuis des années », explique le prévenu, qui indique « tenir un registre » : « J’avais oublié qu’ils pouvaient changer de catégorie ».

Une grenade sans filetage : "un déchet, un objet"

Son avocat précise : « Ce que les gendarmes ont trouvé chez lui par rapport à la masse de ce qui a été perquisitionné, c’est très peu. Dans le détail, prenez la grenade, par exemple, c’est un souvenir de famille, dont le filetage a été enlevé. On ne peut pas monter le détonateur. Ce n’est plus une arme, c’est un déchet, un objet. Mais ce filetage n’a pas été vérifié. Et le parquet a ordonné la destruction des éléments saisis ».

Pour la procureure, qui demande une peine de « trois mois avec sursis simple », c’est de la « négligence » : « Vous n’êtes pas le plus grand gangster de la Terre, soit. Mais pour un professionnel, c’est léger. Dans le domaine des armes, c’est dangereux ». Le tribunal n’a pas suivi.

Mathilde Duchatelle