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Май
2021

Angers. Le travail sur un chantier n’était pas illégal, mais solidaire et bénévole

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Ce mardi 18 mai, la chambre des appels correctionnels d’Angers (Maine-et-Loire) a rendu un arrêt qui reconnaît le but humanitaire dans un dossier de travail dissimulé, et infirmé la condamnation prononcée en première instance pour travail dissimulé.Cette affaire repose sur le contrôle inopiné par...



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