Un homme à la main verte jugé pour travail au noir au tribunal de Cusset (Allier)

Il trouvait que les charges étaient trop importantes. Pour ne plus avoir à en payer, un homme de 47 ans a arrêté de déclarer ses revenus à la Mutualité sociale agricole. La justice l’a rattrapé et l’a condamné à de la prison avec sursis.

Jugée ce jeudi au tribunal de Cusset, une affaire a rappelé que le travail dissimulé n’est pas à prendre à la légère. Effectuant à son compte des travaux d’entretien dans le jardin de particuliers, un homme de 47 ans n’a pas déclaré ses revenus à la Mutualité sociale agricole (MSA) pendant près d’un an et demi.

Pensant « rendre service » à ses clients, le prévenu réalisait aussi bien des petits travaux de jardinage (tonte, taille des haies…), que des travaux forestiers (élagage, débardage…). Sans faire la différence dans la manière de déclarer ces deux activités. 

Pourtant, la loi est claire : pour le petit jardinage, le prestataire doit utiliser du matériel mis à disposition par son client et peut être rémunéré par des chèques emploi service. L’entretien plus important nécessitant nacelle, tronçonneuse et autres outils ramenés chez le client par le prestataire doit être déclaré et ne peut être payé par chèques emploi service.

Des règles que ne respectait pas le prévenu, qui proposait aussi ses services pour réaliser des devis. Ce sont ses affiches publicitaires ne mentionnant pas de numéro RCS (Registre du commerce et des sociétés) qui l’ont trahi.À la barre, le prévenu a expliqué « avoir tout mélangé » après avoir été « très mal conseillé à la MSA ». « Vous ne pouvez pas nous faire croire que vous n’étiez pas au courant, puisque vous aviez déjà été rappelé à l’ordre pour les mêmes raisons en 2017 », a rappelé la juge.

En arrêt maladie à la suite d’un accident survenu lors d’un élagage, le prévenu a déclaré toucher une indemnité journalière de 1.200 euros de la part de la Sécurité sociale. Saisissant la perche pour que le jardinier en prenne de la graine, le procureur lui a rappelé un principe : ce sont les charges, que lui refusait de payer, mais que d’autres payent, qui servent à couvrir financièrement les Français en cas d’arrêt maladie…

Après avoir mis en avant la complexité du système, l’avocate du prévenu a expliqué que son client souhaitait tourner la page. Ce qu’a confirmé le quadragénaire : « J’ai eu un entretien à la Chambre des métiers pour créer une micro-entreprise proposant des petits travaux multiservices. Cette fois-ci, j’ai bien tout compris. »

Le tribunal l’a condamné à 6 mois d’emprisonnement avec un sursis probatoire de 2 ans. Il devra aussi réaliser 180 heures de travail d’intérêt général.