L’UFC-Que choisir critique «l'aberration» de la TVA sur les taxes énergétiques
L’association de défense des consommateurs dénonce l’empilement de taxes sur les différentes énergies et leur assujettissement à la TVA. Selon ses calculs le coût de l’énergie a augmenté pour les ménages de 50% au cours des dix dernières années.
L'UFC-Que choisir dénonce, dans un communiqué publié sur son site le 13 juin, «l’aberration fiscale que constitue l’assujettissement à la TVA des taxes et contributions [sur l’énergie] afin de rendre aux consommateurs du pouvoir d’achat».
CSPE, TCFE, TICPE, TICGN, CTA… Derrière ces acronymes, une réalité : la profusion de taxes et contributions qui pèsent sur les factures d’électricité, de gaz ou de fioul domestique en s’ajoutant à la TVA… et en la faisant gonfler, puisque la TVA s’applique également à ces taxes», explique l’association de défense des consommateurs.
La TVA se surajoute en effet à certains taxes et contributions, qui représentent environ un tiers de la facture. Pour l'électricité des particuliers, une TVA à 5,5% est ainsi appliquée sur le montant de l'abonnement mais aussi de la contribution tarifaire d'acheminement (CTA), destinée à financer les droits spécifiques d'assurance vieillesse des personnels du secteur électrique et gazier.
Une TVA à 20% est aussi appliquée à la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et aux taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE).
«Curiosité fiscale»
Selon les calculs d’UFC-Que choisir, l’impact sur les factures de cette «curiosité fiscale» est de 48 euros par an pour les ménages chauffés au gaz, de 57 euros pour ceux chauffés à l’électricité, et de 79 euros pour le fioul domestique. «Au total, c’est plus de 1,4 milliard d’euros que l’Etat ponctionne chaque année au titre de la TVA s’appliquant sur les taxes, dont 1 milliard d’euros sur la seule électricité», avance également l’UFC-Que choisir.
Dans son communiqué l’association de défense des consommateurs rappelle que l’énergie constitue une dépense contrainte et estime qu’en tenant compte de l’évolution des taxes, son coût, toutes sources d’énergies confondues, a augmenté en moyenne pour les ménages de 50% en dix ans.
Pour interpeller les parlementaires qui débattent actuellement d’un budget rectificatif au titre de 2021, l’UFC-Que choisir lance une pétition, ainsi qu’une campagne visant à rassembler des consommateurs afin d'obtenir des contrats d'électricité et de gaz avantageux auprès des fournisseurs.