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Июнь
2021

Comment la guerre des nitrites entre les industriels et l'application Yuka s'est retrouvée à Brive-la-Gaillarde

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La jauge limitée à huit individus dans la salle du tribunal de commerce de Brive (Corrèze) ne pouvait contenir toutes les personnes présentes à l'audience de ce vendredi 25 juin.

Que faisaient ces avocats parisiens, ces journalistes et même un député du Loiret devant la juridiction commerciale corrézienne ? Ils venaient assister à un nouvel affrontement entre l'industrie agro-alimentaire et l'application Yuka.

Pourquoi en Corrèze ?

Si Yuka s'est retrouvée à la barre du tribunal de commerce de Brive, c'est parce que c'est une société corrézienne qui l'attaque en justice. L'entreprise Le Mont de la Coste, basée à Ussel, accuse Yuka de "pratique commerciale déloyale et pratique commerciale trompeuse par action et par omission, concurrence déloyale par dénigrement de produits et d'appel au boycott". En clair, l'entreprise reproche à l'application de dénigrer ses produits, en les accusant d'être cancérigènes du fait de la présence de sels nitrités dans ses saucissons.

L'atelier de fabrication d'Ussel, en haute Corrèze, emploie 65 personnes et une vingtaine d'intérimaires. La société, créée en 1996, réalise 15 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel. Ses clients sont les cafés, hôtels et restaurants, les boucheries charcuteries ainsi que les grandes et moyennes surfaces, où ses produits sont commercialisés sous la marque Auvernou.

Pour chiffrer le manque à gagner induit, selon eux, par la mauvaise note qu'obtiennent sur Yuka leurs saucissons secs, les dirigeants de l'entreprise se sont basés sur "les progressions de tonnage prévues qui ne se sont pas réalisées".

Mais si l'entreprise est bien basée en Corrèze, elle fait partie d'un groupe, CA Traiteur & Salaisons, qui rayonne sur tout le pays. Le groupe annonce, sur son site internet, posséder dix sites de fabrication et quatre plateformes logistiques en France. Il emploie 1.600 personnes.

Pourquoi devant le tribunal de commerce ?

En plus du dénigrement, l'entreprise corrézienne accuse aussi Yuka de profiter de ce type d'informations pour gagner de nouveaux utilisateurs. Car Yuka, qui permet de passer au crible la composition des produits alimentaires dotés d'un code-barres,  est une société, précisément une start-up créée en 2017 par deux frères, Benoît et François Martin et par "une amie proche", Julie Chapon. Sur son site internet, Yuka annonce que ses trois sources de financement sont la version payante de l'application (15 euros par an) ainsi que la vente d'un livre et d'un calendrier des légumes de saison.

Pour les charcutiers, qui accusent Yuka de délivrer des "informations erronées et parcellaires", la start-up tire profit de ces informations alarmistes. "Yuka n'est pas une ONG. Yuka n'est pas un organe de presse. Son business, c'est de gagner des utilisateurs payants. Yuka fait l'oie blanche, mais plus on véhicule ce type d'informations, plus on a de visibilité", a accusé Nadège Pollak, leur avocate, lors de l'audience.

"On n'est pas là pour bâillonner Yuka. On soutient ce genre d'application. Yuka, moins, car ils dépassent les limites. Si on parle d'eux, c'est parce qu'ils ont un pouvoir colossal."

Que risque Yuka ?

La start-up vient de perdre une bataille sur ce même sujet, devant le tribunal de commerce de Paris, où la fédération française des industriels charcutiers traiteurs l'attaquait pour « actes de dénigrement ».

Or, si la décision du tribunal de commerce de Pairs, dont Yuka a fait appel, condamne l'entreprise à verser 20.000 euros de dommages et intérêts, plus 10.000 euros au titre des frais d'avocats, l'application joue beaucoup plus gros à Brive. Ce vendredi 25 juin, l'avocate du Mont de La Coste a réclamé 430.000 euros d'indemnités à Yuka. Une autre société du groupe CA Traiteur & Salaisons, ABC Industrie, attaque également Yuka devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. Là encore, les indemnités réclamées se comptent en centaines de milliers d'euros.

Une demande d'indemnisation que l'avocat des dirigeants de Yuka a jugée "totalement farfelue. Quel est le rapport de cause à effet ? Pourquoi Yuka serait-elle responsable de cette pseudo perte de revenus et pas les autres applications ? On ne sait pas d'où sortent ces chiffres", rétorque Maître Sacha Benichou.

Si les industriels obtenaient gain de cause, la start-up pourrait être mise en difficulté : "Nous sommes onze salariés et nous avons dégagé 20.000 euros de bénéfices en 2020", précise l'un des fondateurs de Yuka, Benoît Martin.

"On se battra jusqu'au bout. Le droit d'informer, ça dérange, mais on ne s'arrêtera pas là. C'est ce que recherche la partie adverse...

Pourquoi le sujet est-il politique ?

Pour Sacha Benichou, l'avocat des dirigeants de Yuka, en dehors de la dangerosité, ou pas, des aliments contenant des sels nitrités ("ce sont des sujets complexes qui divisent les scientifiques"), la "vraie dynamique de ce procès" tourne autour de la question de l'information aux consommateurs. "Personne ne vous oblige à utiliser l'application Yuka. Si vous le faites, c'est parce que vous êtes guidé par le principe de précaution. A-t-on le droit d'émettre une opinion qui ne soit pas raccord avec l'état de la réglementation ?" Rappelant notamment le précédent de l'amiante, Maître Benichou accuse l'entreprise Le Mont de la Coste de "vouloir empêcher Yuka de faire son métier."

Devant la façade du bâtiment qui abrite le tribunal de commerce de Brive, ce vendredi 25 juin, un élu de la République clame sa colère contre les industriels et son soutien aux dirigeants de l'application. Cet élu, c'est Richard Ramos, député MoDem du Loiret, qui a rédigé un rapport parlementaire sur les sels nitrités dans l'industrie agro-alimentaire, qui recommande une transition vers une charcuterie sans nitrates ni nitrites.

Rendu visible médiatiquement lors de son coup d'éclat sur le camembert, Richard Ramos veut attirer l'attention du public sur la question des nitrites, qu'il juge "dangereux pour la santé. Je défends le bien manger." Selon lui, "la stratégie des industriels, ce n'est pas d'aller sur le fond, car ce n'est pas au tribunal de commerce de dire si les nitrites tuent. Ils veulent pouvoir dire que la justice leur a donné raison en droit commercial. Cela crée la confusion. Des actions en justice comme ça, on sait qu'il y en aura dans toute la France." 

Pour appuyer son propos, Richard Ramos avait fait les courses avant de se rendre devant le tribunal. Il brandit, dans une main, des saucissons secs de la marque Auvernou, fabriqués par Le Mont de la Coste à Ussel. Dans l'autre, de la charcuterie sans sels nitrités fabriquée à Neuvic, de la marque Les fines bouches rient. "Ça, c'est parfait, ça n'a jamais tué personne", assure-t-il, avant une ultime provocation : "qu'ils m'affrontent, lance-t-il en direction des charcutiers. Qu'ils me mettent au tribunal !" 

Mais, plus qu'un coup d'éclat, c'est l'interdiction progressive des sels nitrités dans l'alimentation qu'il vise. "Je présente une proposition de loi en octobre, qui vise à donner cinq ans maximum aux fabricants, en fonction de la nature de leurs produits, pour qu'ils arrêtent d'utiliser des sels nitrités et je propose un plan d'accompagnement." Avant que Richard Ramos ne mène sa bataille devant l'Assemblée, le tribunal de commerce de Brive aura rendu sa décision. Ce sera le 17 septembre.

Pomme Labrousse




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