Conseil des Ministres de ce mercredi 27 octobre 2021

A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etata présenté, au nom de la Nation, ses condoléances les plus attristées aux familles des six (06) jeunes (étudiants et élèves) décédés, vendredi dernier, à Kandiadiou (dans le Département de Bignona), suite à l’accident de leur charrette qui a sauté sur une mine anti personnelle.

Le Président de la République souhaite un prompt rétablissement aux blessés et demande, au Gouvernement, d’intensifier les actions notables engagées pour accélérer le déminage des zones concernées de la région de Ziguinchor.

Abordant la question liée à la 27ème édition du FESPACO et au développement du cinéma sénégalais, le Chef de l’Etat adresse ses chaleureuses félicitations et remerciements au Président du Burkina Faso, Son Excellence Roch Marc Christian KABORE, et à l’ensemble des organisateurs du Festival Panafricain de Cinéma et de Télévision de Ouagadougou (FESPACO), pour l’invitation et le succès de cet événement de référence, de l’agenda culturel du continent, dont le Sénégal était le pays invité d’honneur.

Appréciant son déplacement à Ouagadougou, le 23 octobre dernier, pour assister à la cérémonie de clôture du 27ème FESPACO, le Président de la République félicite le Ministre de la Culture et de la Communication et les lauréats, qui ont relevé le défi de la participation honorable du Sénégal, dans tous les segments du Festival.

Le Chef de l’Etat salue les avancées significatives réalisées par le 7ème Art sénégalais depuis quelques années et demande, au Ministre en charge de la Culture, de poursuivre cette dynamique afin d’asseoir avec les acteurs culturels, la mise en place d’une véritable industrie cinématographique au Sénégal, en exploitant au mieux nos langues nationales, nos valeurs et potentialités culturelles, touristiques, historiques et artistiques.

Le Président de la République demande, dès lors, au Ministre en charge de la Culture, de procéder à une évaluation prospective de la politique du cinéma sénégalais dans l’ensemble de ses volets (formation, production, financement, distribution, etc), avec une attention particulière à la préservation des droits d’auteurs et à une rémunération juste et équitable de nos acteurs, comédiens, techniciens, producteurs et réalisateurs.

A cet égard, le Chef de l’Etat invite, le Ministre des Finances et du Budget, à renforcer en continu les ressources budgétaires exceptionnelles (2 milliards de francs CFA en 2022 contre 1 milliard en 2021) allouées au FOPICA (Fonds de Promotion de l’Industrie cinématographique et audiovisuelle), mais également travailler avec le Ministre de la Culture et de la Communication et le Ministre en charge de la Coopération, à la création prochaine, d’un Centre national de Cinématographie.

Sur la consolidation des résultats du Sénégal dans les évaluations ITIE, le Chef de l’Etat se réjouit à nouveau du score très élevé de notre pays (93/100), suite à la seconde validation du Sénégal, dans le cadre de la mise en œuvre de la norme ITIE 2019 appliquée dans 55 pays.

Le Président de la République invite les Ministres en charge du secteur extractif (Pétrole, Mines, Pêche, Environnement et Développement durable notamment) et le Ministre des Finances et du Budget, à faire, chacun en ce qui le concerne, la revue stratégique avec le Comité national ITIE, en vue d’une meilleure prise en compte dans la prochaine évaluation en 2024, de l’application intégrale des recommandations issues de la seconde validation.

Le Chef de l’Etat réitère, enfin, sa volonté d’étendre le contenu local dans le secteur minier et invite les Ministres en charge du Pétrole et des Mines, à finaliser, avant fin novembre 2021, un projet de loi consolidé sur le contenu local dans les secteurs pétrolier et minier.

Abordant la problématique du développement durable du secteur minier au Sénégal, le Président de la République demande, au Gouvernement, de renforcer davantage les contrôles et la surveillance de l’exploitation des ressources minières nationales et des carrières, afin de préserver les écosystèmes forestiers,maraichers et aquatiques, ainsi que le cadre de vie des populations établies dans les zones à vocation minière.

Le Chef de l’Etatsalue la publication par le Ministère des Mines et de la Géologie, du bulletin d’analyse des statistiques minières concernant la période 2018-2019 et félicite, à cette occasion, le Ministre des Mines et de la Géologie, ses services et l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) pour l’exhaustivité et la qualité du document à publier tous les trimestres.

Le Président de la République demande, enfin, au Ministre des Mines et de la Géologie, d’accorder une attention particulière à la contribution significative de l’exploitation de nos ressources minières aux finances publiques, mais aussi à l’emploi local, gage d’une politique inclusive et durable de développement du secteur.

Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etata insisté sur la nécessité d’une régulation urgente des prix du loyer et a demandé, aux Ministres en charge du Commerce et des Finances, avec le concours des services du Ministre en charge du Logement, de lui proposer dans les meilleurs délais, des mesures d’urgence pour encadrer davantage et réguler les prix du loyer sur l’ensemble du territoire national, notamment au niveau des centres urbains.

Le Président de la République a clos sa communication par son agenda diplomatique.


AU TITRE DES COMMUNICATIONS

- Le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur le suivi des directives présidentielles ;

- Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur la tenue du 36ème Congrès de la Société d’Anesthésie-Réanimation d’Afrique Francophone prévu du 24 au 26 novembre 2021 au Sénégal ;

- Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur la situation pluviométrique et la campagne agricole 2021-2022 ;

- Le Ministre de l’Eau et de l’Assainissement a fait une communication sur la gestion et la préservation de la qualité des eaux du lac de Guiers;

- Le Ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique a fait une communication surla stratégie de généralisation de l’élaboration de plans directeurs d’urbanisme au Sénégal;

- Le Ministre de la Culture et de la Communication a fait une communication sur la participation du Sénégal en qualité d’invité d’honneurà la 27ème édition du FESPACO;

- Le Ministre auprès du Président de la République, en charge du suivi du Plan Sénégal Emergent a fait une communication surle plan de relance de l’industrie pharmaceutique.


AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :

- Le projet de seconde loi de Finances rectificative pour l’Année 2021;

- Le projet de décret modifiant le décret n° 2015-1039 du 20 juillet 2015 portant aménagement de l’organisation judiciaire ;

-Le projet de décretportant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de Sécurité routière (ANASER) ;

- Le projet de décret portant érection de l’Etablissement public de Santé de niveau I Mame Abdoul Aziz Dabakh de Tivaouane en Etablissement public de Santé de niveau II.

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :

• Madame Awa MBENGUE, Juriste, est nommée Directeur de la Promotion de la Bonne Gouvernance, en remplacement de Monsieur Cheikh FALL MBAYE, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Bassirou NIANG, Enseignant-chercheur, est nommé Directeur du Suivi et de l’Evaluation des Politiques de Bonne Gouvernance, en remplacement de Monsieur Moustapha LY, appelé à d’autres fonctions.

• Madame Aminata SECK, Juriste, précédemment Coordonnateur de la Cellule juridique du Ministère des Mines et de la Géologie, est nommée Directeur de la Réglementation, de la Production minière et des Statistiques au Ministère des Mines et de la Géologie.

• Monsieur Yoro DIALLO, est nommé Professeur titulaire de classe normale, spécialité : Urologie à l'Unité de Formation et de Recherche des Sciences de la Santé (UFR SANTE) de l'Université Iba Der THIAM de Thiès.

• Monsieur Jean Louis Abdourahim NDIAYE, est nommé Professeur titulaire de classe normale, spécialité : Parasitologie-Mycologie à l'Unité de Formation et de Recherche des Sciences de la Santé (UFR SANTE) de l'Université Iba Der THIAM de Thiès.

• Monsieur Noël Magloire MANGA, enseignant-chercheur spécialiste des maladies infectieuses, est nommé dans les fonctions de Professeur titulaire à l'UFR des Sciences de la Santé de l'Université Assane SECK de Ziguinchor.

Fait à Dakar, le 27 octobre2021

Le Ministre des Collectivités Territoriales,
du Développement et de l’Aménagement des
Territoires, Porte-Parole du Gouvernement

Oumar GUEYE