Passe vaccinal Le Conseil constitutionnel est saisi
Les sages ont été saisis, lundi, par une soixantaine de députés sur le projet de loi instaurant le passe vaccinal, adopté définitivement dimanche par le Parlement.
Les sages ont été saisis, lundi, par une soixantaine de députés sur le projet de loi instaurant le passe vaccinal, adopté définitivement dimanche par le Parlement.