Le centre hospitalier de Tulle (Corrèze) pointé du doigt par la Cour des comptes

Le rapport est sans équivoque. Essentiellement établi sur la période 2016-2019, il pointe de nombreuses problématiques concernant la gestion du centre hospitalier de Tulle. Des outils de pilotage insuffisants, un projet d’établissement et des contrats de pôles absents, un contrôle insuffisant de l’activité libérale ou encore, et surtout, une situation financière préoccupante ne permettant pas d’investissements futurs.

Redonner un cap à l’hôpital

Le 8 mars 2022, la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publiait ce rapport d’observations dont les principales tendances sont calculées sur la période 2016-2019, l’année 2020 s’avérant « particulièrement atypique en raison de la crise sanitaire ». Arrivé en octobre 2020 à la tête de l’établissement public de santé, Eric Villeneuve, l’actuel directeur, a hérité d’une situation compliquée.

« Aujourd’hui, 80 % des recommandations faites par le rapport ont reçu des réponses, des actions mises en œuvre », argue toutefois le directeur général.

Concernant la gouvernance de l’hôpital, le rapport explique qu’aucun contrat de pôle - qui permet in fine d’engager des dépenses dans les différents services - n’a encore été signé.  « Ils le seront tous à la fin de l’été, à la rentrée », affirme Éric Villeneuve.

En outre, c’est un projet d’établissement que la chambre a recommandé à l’hôpital d’établir. Entre juillet 2021 et le printemps 2022, celui-ci a été présenté aux instances. Il comprend un projet médical, un autre de gestion puis un schéma directeur architectural visant à faire évoluer la structure de l’établissement. Un chantier de restructuration estimé à plusieurs millions d’euros qu’il est difficile d’entrevoir au vu de la situation financière préoccupante également mise en avant par le rapport de la chambre régionale des comptes. Ce dernier précise : « En 2018 et 2019, la capacité d’autofinancement brute ne couvrait pas le remboursement de l’annuité en capital de la dette. Les ressources tirées de son activité ne permettent donc plus à l’hôpital de dégager les moyens suffisants pour financer ses investissements futurs. » C’est donc pour ces raisons qu’un plan de retour à l’équilibre (PRE) a été mis en place et devant porter sur quatre ans (2021-2024). « Et il pourra aller au-delà si nécessaire », ajoute le directeur, Eric Villeneuve.

Ce PRE visant à lutter contre le déséquilibre financier de l’établissement prévoit sur la période une augmentation des recettes de 3,04 millions d’euros et une diminution des dépenses de l’ordre de 4,45 millions d’euros. Un gain estimé d’environ 7,49 millions d’euros alors que le déficit du centre hospitalier de Tulle s’élevait à plus de 6 millions d’euros en 2020.

Réduire les dépenses et augmenter les recettes

L’un des secteurs pour lequel l’hôpital souhaite diminuer les dépenses est celui de l’intérim.  « Mais aujourd’hui, c’est impossible au vu du contexte actuel et des difficultés de recrutement », tient toutefois à préciser Eric Villeneuve. Selon le rapport de la chambre, la réduction des dépenses serait aussi concentrée sur une réduction des provisions (2,6 millions d’euros) et une optimisation de la gestion des ressources humaines (1,3 million d’euros). Pourtant, ce sont ces mêmes provisions (dont 1,5 million dédié au paiement des heures supplémentaires en 2019 et 2020) que l’hôpital de Tulle a mises en avant dans ses réponses aux recommandations faites par la chambre régionale des comptes.

À l’inverse, l’augmentation attendue des recettes proviendrait en partie d’une augmentation globale de 10 lits afin d’optimiser le capacitaire (1,1 million d’euros) et d’une optimisation du codage du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) dont les gains sont estimés à 1,2 million d’euros. Ces données prévisionnelles sont, en revanche, susceptibles d’évoluer.

« Aujourd’hui, l’établissement doit absorber ce contexte financier surtout au vu du très fort taux d’inflation. Ces chiffres sont amenés à évoluer », précise Eric Villeneuve. Le « cap » que le directeur souhaite « redonner » à l’hôpital devra s’accommoder de toutes ces contraintes. 

 

Vincent Faure

Le rapport d'observations est disponible en ligne sur le site www.ccomptes.fr