Ingérence de l’industrie du tabac : Plusieurs tactiques utilisées pour se positionner

Le Sénégal compte deux usines de tabac qui sont des filiales locales de sociétés transnationales internationales de tabac : la Manufacture Ouest Africaine de tabac (MTOA) et Phillip Morris Manufacturing Sénégal. Entre 1989 et 1996, le chiffre d'affaires de MTOA est passé de 8 à 20 milliards de FCFA. Elle est détenue à 97% par Bolloré Technologies, Seita et Coralma International, et à 3% par des Sénégalais. Le 30 septembre 2006, le géant du tabac Philip Morris Manufacturing International a mis fin à son partenariat avec MTOA, entraînant une perte de 50% du chiffre d'affaires. En 2007, Philip Morris, avec le soutien de l'Agence sénégalaise de promotion des investissements (APIX), a commencé sa propre production de cigarettes. Cependant, l'activité de Philip Morris au Sénégal s'est développée.

La production nationale de cigarettes a augmenté régulièrement, passant de 126 millions de dollars US en 2012 à 172,4 millions de dollars US en 2015, L'exportation de produits du tabac du Sénégal vers d'autres pays africains a également augmenté suite à la transformation du tabac brut importé. C’est ce que révèle le rapport du programme national de lutte contre le Tabac (PNLT). En 2005, le Sénégal a ratifié la Convention Cadre de l'OMS pour la Lutte Antitabac (CCLAT). Et en 2014, soit neuf ans plus tard, le Sénégal a adopté la loi 2014-14 du 28 Mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac. En 2015, consécutivement, le Comité national de Lutte contre le Tabac (CNLT) a été mis en place et dans la même année, le Programme national de Lutte contre le tabac (PNLT) est créé par arrêté ministériel. Le paradoxe est que, malgré la présence de l'industrie du tabac, le Sénégal a fait des progrès significatifs dans les mesures législatives visant à prévenir l'interférence de l'industrie du tabac. L'analyse de l'interférence de l'industrie du tabac 2020, donne un aperçu des progrès réalisés dans la mise en œuvre des articles 5.1, 5.2, 5.3 de la CCLAT et des limites dans la lutte contre l'influence de l'industrie du tabac.

Le rapport du PNLT montre qu’en 2020, l’homme d’affaires mauritanien Mohamed Ould Bouamatou, importateur de cigarettes, a débloqué 1 milliard de francs CFA (1,6 million de dollars) au Sénégal dans le cadre du fonds Force Covid-19 mis en place par le président Macky Sall pour lutter contre l’épidémie. Ledit rapport démontre qu’un code des investissements a été fait pour attirer les investisseurs étrangers. L’industrie du tabac en tant qu’entreprise, a bénéficié des mêmes conditions de faveurs liées à l’installation d’entreprise, pour s’implanter au Sénégal. En vertu des articles 410 et 433 du code général des impôts (CGI), l’industrie du tabac bénéficie d’une exonération des taxes spécifiques à l’exportation et à la revente des tabacs bruts, tabacs à fumer, tabacs à chiquer ou à priser, cigares, cigarettes et autres tabacs ayant effectivement supporté la taxe spécifique au Sénégal sur les bases suivantes: les tabacs reçus en vrac, en manoques ou en feuilles lorsqu’ils sont destinés à être utilisés au Sénégal pour la production de cigares, cigarillos, cigarettes, tabacs à fumer et autres tabacs, notamment à chiquer ou à priser.

Interactions Inutiles

L’industrie du tabac est membre de l’organisation du patronat national du Sénégal. A ce titre, il existe des interactions d’ordre administratif sans être à mesure d’apporter des preuves avec plusieurs secteurs du Gouvernement notamment les Ministères de l’économie et des finances; de l’industrie et du commerce. À notre connaissance, il n’existe aucune preuve d’interactions inutiles entre l’industrie du tabac et les autorités publiques. L’industrie du tabac en 2017, a adressé une lettre en date de 27 Janvier au Ministre de la santé, demandant le report d’un délai de six mois relativement à l’apposition des mises en garde sanitaires sur les paquets de cigarettes vendues au Sénégal, contrairement aux dispositions prévues par les articles 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du décret 2016-1008 portant application de la loi N°12/2014, relatifs au conditionnement et étiquetage. Des négociations respectant les règles de transparence ont permis de prévenir un conflit et de résoudre le problème.

Le Sénégal ne dispose pas de code de conduite des agents de l’Etat face à l’industrie du tabac. Naturellement, il y a un conflit d’intérêt principal, entre l’Etat du Sénégal, garant de la santé des populations et l’industrie du tabac, ennemi de la Santé publique. Le Sénégal dispose de lois et de règlements de prévention et gestion des conflits d’intérêt avec l’industrie du tabac.

Principales tactiques d'ingérence de l'industrie du tabac

L’industrie du tabac est accusée d’utiliser des tactiques pour résister. Il s’agit de la création des alliances et des groupes de façade pour représenter ses intérêts (la "technique du tiers"). L'industrie tente de fragmenter la communauté de la santé publique et de supprimer les informations de santé publique. En ce sens, elle introduit et diffuse des recherches et des informations trompeuses, fait pression et influence l'élaboration des politiques, influence les politiques "en amont" pour rendre plus difficile l'adoption des règlements par rapport à la santé publique, plaide ou menace de plaider. L'industrie facilite et crée la confusion autour de la contrebande de tabac, en l'utilisant pour lutter contre le tabagisme et cherche à gérer et à améliorer sa réputation afin d'accroître sa capacité à influencer la politique.
Rewmi