Rabais fiscaux au Luxembourg : Fiat gagne en justice contre l'UE qui lui réclamait 30 millions d'euros

Le constructeur automobile Fiat (groupe Stellantis) a obtenu mardi de la Cour de justice de l'UE l'annulation d'une décision de Bruxelles qui lui réclamait de rembourser 30 millions d'euros d'avantages fiscaux au Luxembourg.

Cette décision représente un nouveau camouflet pour la Commission européenne, qui y voyait une aide d'Etat illégale et avait déjà perdu face à Apple, Amazon et Starbucks, dans d'autres litiges fiscaux en Irlande, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

"Nous allons étudier attentivement le jugement et ses implications", a réagi la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager.

Elle a assuré que l'exécutif européen allait "continuer à utiliser tous les outils à sa disposition pour veiller à ce que les règles assurant une concurrence loyale dans le marché unique ne soient pas faussées par l'octroi d'allègements fiscaux illégaux à des multinationales".

Attirer les multinationales

En octobre 2015, la Commission avait ordonné au Luxembourg de récupérer quelque 30 millions d'euros auprès de Fiat Chrysler Finance Europe, entreprise du groupe Fiat qui fournissait des services de financement, estimant que l'entreprise avait bénéficié de rabais indus en matière d'impôt sur ses bénéfices au Grand-Duché.

Le Luxembourg est régulièrement dénoncé par des ONG pour ses pratiques fiscales agressives destinées à attirer les investissements de multinationales.

En septembre 2019, le tribunal de l'UE avait rejeté des recours de Fiat et du Luxembourg demandant l'annulation de la décision de Bruxelles.

Mais la Cour de justice de l'UE, saisie en deuxième instance, a annulé mardi cet arrêt du tribunal ainsi que la décision de la Commission, estimant que celle-ci avait commis une "erreur de ...