Électricité : les TPE ne paieront "pas plus de 280 euros/MWh en moyenne" annonce Bruno Le Maire
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Les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés vont bénéficier d'un tarif garanti de l'électricité, fixé à 280 euros par mégawattheure en moyenne sur l'année 2023, a annoncé vendredi le gouvernement à l'issue d'une réunion avec les fournisseurs.
Les fournisseurs d'électricité ont été contraints vendredi par le gouvernement de renégocier les contrats les plus onéreux signés avec des TPE et artisans, suite à la dénonciation par Emmanuel Macron de "prix excessifs" et à la pression d'organisations professionnelles, notamment des boulangers.
Le seuil de renégociation pour les artisans et les très petites entreprises (TPE, moins de dix salariés) a été fixé à 280 euros par mégawattheure en moyenne sur l'année 2023 lors d'une réunion à Bercy avec les énergéticiens.
Applicable dès janvierCe tarif garanti, applicable dès la facture de janvier 2023, sera accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé, a précisé le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.
Sur les 2,1 millions de TPE que compte la France, 600.000 ne bénéficient pas du tarif réglementé comme les ménages, et qui est encore inférieur, selon les chiffres donnés par le numéro deux du gouvernement.
Via un formulairePour bénéficier du tarif garanti, les entrepreneurs devront récupérer un formulaire sur le site des impôts ou celui de leur fournisseur d'électricité, et cocher deux cases signalant d'une part qu'ils dirigent bien une TPE (moins de 10 salariés et moins de deux millions d'euros de chiffre d'affaires) et d'autre part qu'ils souhaitent bénéficier de cette aide ouverte jusqu'au 31 décembre 2023.
A ce stade, l'ampleur du geste commercial consenti par les fournisseurs ou de l'effort de l'Etat pour compenser ce prix garanti reste impossible à chiffrer.
AFP