Sûreté nucléaire : "La fusion IRSN-ASN risque d'appauvrir les expertises"
C’est l’une des conséquences concrètes du Conseil de politique nucléaire qui s’est tenu le 3 février dernier. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pourraient bientôt fusionner, entraînant la disparition de ce dernier. Cette mesure permettra, selon un communiqué officiel, de "renforcer l’indépendance", de "consolider les compétences" et "d’augmenter les synergies" au sein de l’organisme restant. Mais selon Thierry Charles, ancien directeur général adjoint de l’IRSN, cette décision pourrait, au contraire, induire des risques du point de vue de la sûreté.
L’Express : Quelle a été votre première réaction en apprenant cette décision d’unir les deux organismes ?
Thierry Charles : J'ai trouvé le communiqué très brutal. L'IRSN est une entité connue et reconnue. Elle travaille dans le cadre d'un système de contrôle réputé dans le monde entier. Et là, subitement, nous apprenons qu’on la supprime et qu’on l'intègre à l’ASN. Traditionnellement, ce genre de décision signifie pour l’organisme concerné que celui-ci a failli. Or ce n’est clairement pas le cas avec l’IRSN. Visiblement, la décision n’a pas été discutée longuement. Elle est sortie d'un coup. Cela doit être difficile à encaisser pour les équipes.
Je ne suis pas en train de défendre l'existence de l'IRSN parce que j'y ai travaillé. Tout système doit évoluer et celui que nous possédons en France comporte des lourdeurs car il repose sur plusieurs pôles. Cependant, le risque est de déstabiliser un organisme sensible. Je m'explique : si vous mettez un pilote d'avion en stress permanent, son pilotage s’en ressentira sûrement. Nous avons ici une problématique similaire. Au passage, cette question du rapprochement avec l'ASN est relativement ancienne. Avant même l’an 2000, le rapport Le Déaut l’évoquait. La Cour des comptes a également donné son avis dans un rapport remis en 2014. Or ces deux documents convergent dans leurs conclusions : ils recommandent de ne pas procéder à la fusion.
Quelles sont vos principales inquiétudes ?
Le premier risque porte sur la compétence d'expertise de l’IRSN. Comment la maintenir au meilleur niveau ? L'évolution envisagée est de séparer la recherche de l'IRSN et donc en gros de couper le lien direct entre les deux. Cela pose un vrai problème. L'IRSN fait de la recherche pour conforter sa propre expertise. Donc si vous dites que cette partie-là ne se fait plus en interne, tout devient plus compliqué.
Il existe un risque réel d’appauvrissement, en termes de qualité des expertises, de développement des compétences, mais aussi de capacité, pour l’expert à formaliser un besoin de recherche appropriable rapidement par le chercheur, et pour le chercheur à produire des résultats de recherche appropriables rapidement par l’expert. Autre inquiétude : le système actuel met plusieurs documents (avis de l'IRSN, décision de l'ASN, dossier de sûreté de l'exploitant) à la disposition du grand public. Qu'en sera-t-il demain ? Nous aurons sans doute une moindre transparence.
Cette fusion des organismes existe déjà aux Etats-Unis. Or le modèle américain, sans doute plus pragmatique que le nôtre, semble fonctionner correctement. N’est-ce pas la voie à suivre ?
La séparation claire entre l'expertise et la décision est justement un des points forts de notre système actuel. Jusqu’à présent, l'IRSN donne un avis sur un dossier en se reposant sur des connaissances techniques et scientifiques. Ensuite une décision est prise sur la base de l’avis de l'IRSN mais aussi en tenant compte de tous les impératifs qui peuvent exister par ailleurs. Jusqu’ici, comme l'IRSN était indépendant, il pouvait prendre le temps nécessaire pour réaliser son travail, s'il considérait par exemple qu'il y a besoin de creuser un sujet.
Demain, dans un contexte différent, je ne sais pas ce qui se passera et cela peut induire un risque. Je vous donne un exemple. Dans les années 2000, une fuite a été constatée sur un tube de générateur de vapeur d’un réacteur américain. L'exploitant a demandé à poursuivre son fonctionnement pendant quelque temps. Une première autorisation a été accordée, puis une deuxième. Mais pendant cette deuxième prolongation, une rupture de tube s'est produite. Celle-ci n’a pas entraîné de graves conséquences mais il s’agissait tout de même d’un incident notable. L’enquête a montré par la suite que l’organisme chargé de réaliser l’expertise avait, au même moment, des discussions avec sa tutelle, qui menaçait de réduire son budget s’il n’allait pas un peu plus vite.
Sans qu’il y ait de document écrit, le système d'expertise avait reçu "une sorte de pression morale". L'expert qui avait travaillé sur le sujet avait posé une série de questions, mais il n'avait pas reçu toutes les réponses. Il avait quand même continué son travail sur la base des informations dont il disposait. Il faut donc faire attention. Encore une fois, je ne suis pas là pour défendre à tout prix le fait que l'IRSN doit rester tel qu'il est. Cependant, je ne souhaite pas que l’on ne gâche un système qui marche. On sait ce que l’on perd, mais pas forcément ce que l’on gagne.