Réintégration des soignants non vaccinés : le gouvernement français a fixé les règles
Calendrier, rôle des chefs d'hôpitaux ou d'Ehpad, emploi sur lequel le soignant sera réaffecté : une instruction ministérielle datée du 2 mai détaille les modalités de réintégration des soignants non vaccinés, sujet hautement inflammable.
Le décret ordonnant la levée de l'obligation vaccinale contre le Covid des soignants est prévu pour le 14 mai, selon une instruction ministérielle dévoilée par l'AFP. Les soignants suspendus seront considérés comme réintégrés «le lendemain» de la parution.
Les chefs d'établissements publics (hôpitaux, Ehpad, etc.) devront «au plus tôt, et si possible dans un délai de deux semaines, contacter chaque professionnel suspendu pour lui signifier la fin de la suspension et si possible lui indiquer le poste d'affectation et la date de reprise du travail».
D'une manière générale, le principe est celui d'une «réaffectation dans un emploi équivalent», dans le même établissement. Si le personnel refuse le poste proposé par l'employeur, il peut faire l'objet d'une radiation, après une mise en demeure.
Un changement d'affectation sera proposé
Pour essayer d'aplanir les difficultés, un changement d'affectation peut toutefois être proposé dans le même établissement, et le dispositif national de médiation pourra être activé. Des possibilités de rupture conventionnelle existent également. Pour les salariés de droit privé, le gouvernement impose des principes semblables, notamment la possibilité de proposer le même poste ou un poste «équivalent». En cas de désaccord sur le poste que le salarié peut reprendre, «il reviendra aux deux parties de trouver une solution pour mettre un terme à la relation de travail». «La voie de la rupture conventionnelle individuelle pourrait être un mode de rupture adéquate», selon l'instruction gouvernementale.
Fin 2021, la France avait imposé une obligation vaccinale auprès de 2,7 millions de personnes, soignants mais aussi personnels des hôpitaux et des maisons de retraite, ambulanciers, aides à domicile ou encore pompiers. Quelques milliers de personnes ont été suspendues de leurs fonctions après avoir refusé cette obligation vaccinale, une proportion très faible au regard des effectifs totaux, se défend l'exécutif. En mars, le ministère de la Santé estimait par exemple qu'environ 0,3% des agents hospitaliers avaient été suspendus pour avoir refusé l'obligation vaccinale.
Le PCF a proposé la suppression de la loi imposant l'obligation vaccinale
La réintégration des personnels suspendus était devenu un cheval de bataille politique, notamment pour le Rassemblement national et La France insoumise. Dans un texte qui doit être examiné le 4 mai à l'Assemblée nationale, le groupe communiste propose de supprimer le texte de loi qui a permis d'imposer l'obligation vaccinale. Une suppression que ne souhaite pas le gouvernement, qui veut pouvoir réordonner une suspension des soignants si la situation épidémique l'exige.