Fortes tensions à la Com-com Marche et Combraille en Aquitaine au sujet de la taxe sur les ordures ménagères
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Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine s’est réuni, mercredi 10 avril, à la Maison de la culture de Chénérailles (Creuse). La réunion n’a pas été sereine et, fait assez rare, l’exécutif a été mis en minorité sur une question budgétaire.
C’est la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui a mis le feu aux poudres, mercredi, au Conseil communautaire de Marche et Combraille en Aquitaine. Le conseil s’est trouvé partagé entre le coût engendré par ce service, en hausse, et la répercussion que celle-ci allait avoir sur le portefeuille du contribuable « déjà fortement affecté par une économie nationale en berne ».
Le problème était encore compliqué par le fait que Marche et Combraille en Aquitaine est une intercommunalité récente, issue de trois structures différentes, et que l’exécutif souhaitait arriver à une harmonisation.
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Pas de vote de budget possibleLe président Gérard Guyonnet et son vice-président chargé des déchets, Denis Richin, ont bien essayé d’argumenter, de proposer une TEOM moins élevée et de ralentir le rythme de l’harmonisation, rien n’y a fait. Au moment du vote, la TEOM a été rejetée.
Le président, considérant que ce rejet mettait en déséquilibre les autres documents budgétaires figurant à l’ordre du jour, a décidé qu’ils ne pouvaient plus être mis au vote. Parmi ceux-ci figurait le budget pour 2024.
Saisie de l'autorité de tutelleM. Guyonnet a levé la séance en indiquant que l’autorité de tutelle allait être saisie de la situation ainsi créée. C’est donc la préfète, en liaison avec la Cour des comptes, qui décidera du budget pour cette année « sans que l’exécutif, les agents ou les représentants des administrés n’aient la possibilité d’influencer sur les décisions prises », constatait un communiqué diffusé par l’intercommunalité.