Le règlement du cimetière modifié

Serbannes. Les décisions des élus. Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Christine Bouard, maire.

Compte de gestion, du compte administratif, et affectation du résultat 2023. Identiques, le compte de gestion et le compte administratif ont fait ressortir les résultats suivants au 31 décembre 2023 : section de fonctionnement, 73.883,31 € (excédent), résultat reporté, 27.264,78 € (excédent) ; section d’investissement, 16.986,19 € (déficit) ; résultat d’exploitation au 31 décembre 2023, 101.148,09 € (excédent) ; affectation complémentaire en réserve, 16.986,19 € ; résultat reporté en fonctionnement, 84.161,90 € (excédent) ; résultat reporté en investissement, 16.986,19 € (déficit).

Contributions financières communales, année 2024. École, 3.620 € ; CCAS, 7.117 € ; L’Allier à livre ouvert, 113,82 € ; Musiques vivantes, 96,48 € ; DDEN, 50 € ; Rased, 300 € ; Fredon Auvergne, 160 € ; Association de promotion des liaisons RN7/A71/A89 desservant le Bassin de Vichy, 35 €.

Taux des taxes locales. Les taux de référence pour l’année 2024 sont fixés comme suit : taxe foncière bâti, 40,28 % ; taxe foncière non bâti, 51,67 % ; taxe d’habitation (sur les résidences secondaires), 20 %.

Budget primitif 2024. Le conseil a adopté, à l’unanimité, le budget primitif 2024 qui s’équilibre de la façon suivante : section fonctionnement, dépenses/recettes, 685.353,90 € ; section d’investissement : dépenses/recettes, 394.894,19 €.

Règlement du cimetière – avenant n° 7. Le conseil a décidé de modifier le règlement du cimetière municipal comme suit : « Toute personne décédée sur le territoire de la commune quel que soit son domicile ; toute personne domiciliée sur le territoire de la commune ; tout propriétaire d’une résidence secondaire sur la commune alors même qu’elle serait décédée dans une autre commune ; toute personne ayant droit à une sépulture de famille dans le cimetière communal, quels que soient son domicile et le lieu de son décès ; toute personne propriétaire d’un terrain bâti ou à bâtir. »

Règlement du columbarium – avenant n° 4. Le conseil a décidé de modifier le règlement du columbarium comme suit : « Le columbarium de Serbannes, situé dans le cimetière communal, est affecté au dépôt des urnes cinéraires contenant les cendres : des personnes domiciliées à Serbannes ; des personnes incinérées hors de la commune, domiciliées hors de la commune mais qui ont droit à une sépulture de famille ; de toute personne propriétaire d’une résidence secondaire sur le territoire de la commune, alors même qu’elle serait décédée dans une autre commune ; de toute personne propriétaire d’un terrain bâti ou à bâtir. »