Budgets et stabilité fiscale approuvés

Branceilles. Vote des budgets et stabilité fiscale pour 2024. Lors de la dernière assemblée, le conseil municipal de Branceilles a procédé au vote des comptes de gestion et des comptes administratifs pour l’année 2023.

Après délibération, les élus ont affecté les résultats de fonctionnement du budget principal et de l’assainissement. Pour le budget principal, le résultat de l’exercice s’élevant à 12.719 € a été ajouté à un excédent antérieur de 243.245 €, portant le total à 255.965 €.

De cette somme, 98.011 € seront alloués à la section d’investissement pour l’année 2024, le solde demeurant en excédent reporté.

Concernant le budget de l’assainissement, le résultat de l’exercice de 1.436 €, cumulé au résultat antérieur de 27.693 €, a permis un virement à la section d’investissement 2024 de 1.109 €, laissant le reste en excédent reporté.

Taxes locales . Le conseil a également abordé la question des taxes locales. Face à une augmentation des bases d’imposition de 3,9 % par l’État et une hausse des taux de 0,26 % par la communauté de communes, les élus ont choisi de maintenir les taux de la fiscalité directe locale inchangés pour ne pas accroître la pression fiscale sur les ménages de Branceilles.

Les taux resteront donc à 37 % pour le foncier bâti, 98,24 % pour le non bâti et 10,01 % pour la taxe d’habitation.

Budgets. Les budgets pour l’année 2024 ont été votés et équilibrés en dépenses et recettes, avec 421.324 € pour le fonctionnement et 343.693 € en investissement pour le budget principal. Le budget assainissement a été fixé à 40.472 € pour l’exploitation et 26.906 € en investissement.

Travaux. L’entreprise EURL Veyssière TP a été sélectionnée pour effectuer les travaux de raccordement au réseau d’assainissement de l’atelier et du séchoir pour un montant de 5.021 € TTC. Des raccordements de parcelles sont également attribués à cette entreprise pour Tramont (4.944 € TTC) et Grèze (12.767 € TTC).