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Май
2024

Féminicides, dettes fiscales : une loi adoptée à l’unanimité contre deux « injustices »

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Par un vote unanime à l’Assemblée, jeudi 22 mai, suivant un vote unanime au Sénat, les parlementaires ont adopté un texte qui vise notamment à priver les époux ayant tué leur conjoint de tout avantage lié au contrat de mariage. La proposition de loi modifie aussi la solidarité des ex-époux face aux dettes fiscales.



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