Elections européennes : l'article à lire pour être incollable sur le Parlement

Après des semaines de campagne agitée, le jour J est presque arrivé. Dimanche 9 juin, les Français sont appelés aux urnes pour élire les 81 députés européens français qui siégeront pendant cinq ans au Parlement de Strasbourg.

Au total, les citoyens des 27 pays membres éliront 720 représentants, au scrutin proportionnel, pour modifier et voter les lois. La répartition des sièges par Etat tient compte de la population de chaque pays, mais cet avantage décroît avec l’augmentation de la population.

Seule institution de l’Union européenne élue directement par les citoyens, le Parlement européen est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques de l’Union européenne. Le traité de Lisbonne de 2007 a consacré la procédure de "codécision", aujourd’hui appelée procédure législative ordinaire, comme principal mode de décision européen.

Après l’élection des députés, le Parlement européen élit le président de la Commission européenne, l’institution chargée de proposer les lois. A chaque proposition, le Parlement européen se prononce en première lecture, puis soumet sa position au Conseil européen. Si ce dernier approuve tous les (éventuels) amendements des eurodéputés, l’acte peut être adopté. Mais si le Conseil adopte une autre position, le Parlement dispose d’un délai de trois mois (qui peut être prolongé d’un mois sur demande) pour réagir. Il se prononce alors en deuxième lecture et décide soit d’accepter la position du Conseil, soit de l’amender à nouveau (elle retourne alors vers le Conseil), soit de la rejeter et la proposition n’est pas adoptée.

Sauf exception prévue par les traités, un texte ne peut donc pas être adopté en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement européen. En cas de désaccord persistant, l’acte est examiné par un comité de conciliation, aussi appelé "trilogue".

Un pouvoir budgétaire et de contrôle

Outre l’élaboration de la loi, le Parlement européen est aussi chargé, en collaboration avec le Conseil, de voter le budget annuel de l’Union européenne. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Commission prépare un projet de budget qu’elle présente aux deux institutions qui se partagent la procédure législative. Le Conseil adopte alors une position, qu’il transmet au Parlement européen. Si celui-ci approuve la position du Conseil ou s’abstient de statuer, le budget est adopté ; mais si le Parlement adopte des amendements, le projet de budget est à nouveau transmis au Conseil et à la Commission.

Le Parlement européen a enfin un rôle de contrôle des institutions, via son pouvoir de censure de la Commission - qui doit démissionner si la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et la majorité des membres du Parlement y est favorable -, mais également en constituant des commissions temporaires d’enquête, en cas d’infractions ou de mauvaise application du droit communautaire.

Il peut, s’il le souhaite, poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, et dispose d’un droit de recours devant la Cour de justice de l’Union européenne, qui veille à la bonne application des traités.