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Июнь
2024

Réforme de la garde à vue : quatre questions sur les nouvelles règles qui entrent en vigueur en France le 1er juillet

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A partir de cette date, une audition ne pourra pas se dérouler sans la présence d'un avocat. La personne en garde à vue aura aussi la possibilité de prévenir une personne de son choix. Des nouvelles dispositions qui s'appliquent en conformité avec le droit européen.



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