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Июнь
2024

Devoir de vigilance : Total et EDF au centre d’une décision juridique aux implications « potentiellement immenses »

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La cour d’appel de Paris a jugé recevables, mardi 18 juin, les actions intentées par des ONG contre TotalEnergies et EDF sur le fondement du devoir de vigilance, qui oblige les multinationales à publier un plan sur les risques humains et environnementaux de leurs activités. Une décision aux implications « potentiellement immenses ».



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