« Riirù » Assemblée Nationale : Qui pour empêcher le péril institutionnel ?
Après la sortie de Ousmane Sonko sur les dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui fixaient les délais et la procédure de la déclaration de politique Sénégal (DPG), l’Assemblée nationale a finalement occulté son débat d’orientation budgétaire qui devait se tenir ce samedi. Une réunion convoquée par le bureau de l’Assemblée a décidé dans sa majorité, de surseoir cette activité républicaine devant le ministre des finances. Pour le bureau de l’Assemblée nationale, « cette décision intervient après que Ousmane Sonko a manifesté son indifférence à l’Assemblée nationale en exprimant à travers sa note, sa volonté, s’il y’a manquements sur les dispositions relatives au poste de premier ministre qui avait été supprimé, « de tenir sa Déclaration de Politique générale devant une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Ce sera l’occasion, selon le premier ministre Ousmane Sonko, d’un débat libre, ouvert et, à coup sûr, de qualité largement supérieure ».
Ainsi, cette « guerre parlementaire » est attisée par cette déclaration de politique générale qui semble être animée autour de considérations politiques. C’est d’ailleurs l’avis de l’expert électoral Ndiaga Sylla qui estime que « ce débat a, à bien des égards, des contours politiques. « Par delà la carence du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale (RIAN), la controverse autour de la Déclaration de politique générale (DPG) est plus politique que juridique » a soutenu Mr Sylla évoquant dans la foulée que cette DPG est suscitée par une difficile "cohabitation". Face à la configuration de l’Assemblée nationale. Qui pour sauver les députés ? Comment faire revenir l’ordre parlementaire ? Déjà, c’est la réintégration des dispositions qui, au delà de l’intervention de Ousmane Sonko, d’autres membres de la société civile notamment Alioune Tine et Babacar Ba du forum du justiciable ont interpellé l’Assemblée nationale pour revoir les dispositions idoines relatives au règlement intérieur : « il serait souhaitable que la majorité parlementaire prenne, sans délai et avec le concours précieux de l'ensemble des députés, l'initiative de mettre à jour le règlement intérieur pour permettre au Premier ministre de faire sa Déclaration de politique générale en toute légalité, conformément à l'article 55 de la Constitution » propose Babacar Ba.
Une impasse qui pouvait être évitée? Fallait-il reporter le débat d’orientation budgétaire même si le bureau de l’Assemblée nationale avait cette possibilité de valider cela? Ne fallait-il pas faire le débat d’orientation budgétaire 5 jours avant la date du 30 qui est la date limite pour clôturer la session ordinaire? Le président, au regard de ses pouvoirs doit il intervenir face à cette situation ? Le président du groupe parlementaire BBY, lors du point de presse de Benno, a annoncé ceci: « nous avons enclenché une réflexion de réformes pour suprimer les articles, qui permettent au président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale ». Le président de la République peut, après avoir recueilli l'avis du Premier Ministre et celui du Président de l'Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l'Assemblée nationale.Toutefois, la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature. Ce qui veut dire, et comme l’a expliqué Ndiaga Sylla, « la dissolution de l'Assemblée nationale ne peut intervenir avant le 13 septembre 2024, en vertu de la Constitution, article 87, alinéa 2 ».
En vertu de l’article 75 de la constitution, si le président de la République ne promulgue pas dans les délais, la promulgation est de droit. Le président de l’Assemblée nationale peut la faire à sa place. Le délai de promulgation est suspendu jusqu’à l’issue de la seconde délibération de l’Assemblée nationale ou à la décision du conseil constitutionnel déclarant la loi conforme à la constitution. Pour l’heure, on en n'est pas à cette alternative car, on peut toujours sauver les meubles. Et ceci passera par le respect, par les acteurs, des dispositions légales et réglementaires établies au regard de notre constitution qui est la charte fondamentale du pays.
Ainsi, cette « guerre parlementaire » est attisée par cette déclaration de politique générale qui semble être animée autour de considérations politiques. C’est d’ailleurs l’avis de l’expert électoral Ndiaga Sylla qui estime que « ce débat a, à bien des égards, des contours politiques. « Par delà la carence du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale (RIAN), la controverse autour de la Déclaration de politique générale (DPG) est plus politique que juridique » a soutenu Mr Sylla évoquant dans la foulée que cette DPG est suscitée par une difficile "cohabitation". Face à la configuration de l’Assemblée nationale. Qui pour sauver les députés ? Comment faire revenir l’ordre parlementaire ? Déjà, c’est la réintégration des dispositions qui, au delà de l’intervention de Ousmane Sonko, d’autres membres de la société civile notamment Alioune Tine et Babacar Ba du forum du justiciable ont interpellé l’Assemblée nationale pour revoir les dispositions idoines relatives au règlement intérieur : « il serait souhaitable que la majorité parlementaire prenne, sans délai et avec le concours précieux de l'ensemble des députés, l'initiative de mettre à jour le règlement intérieur pour permettre au Premier ministre de faire sa Déclaration de politique générale en toute légalité, conformément à l'article 55 de la Constitution » propose Babacar Ba.
Une impasse qui pouvait être évitée? Fallait-il reporter le débat d’orientation budgétaire même si le bureau de l’Assemblée nationale avait cette possibilité de valider cela? Ne fallait-il pas faire le débat d’orientation budgétaire 5 jours avant la date du 30 qui est la date limite pour clôturer la session ordinaire? Le président, au regard de ses pouvoirs doit il intervenir face à cette situation ? Le président du groupe parlementaire BBY, lors du point de presse de Benno, a annoncé ceci: « nous avons enclenché une réflexion de réformes pour suprimer les articles, qui permettent au président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale ». Le président de la République peut, après avoir recueilli l'avis du Premier Ministre et celui du Président de l'Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l'Assemblée nationale.Toutefois, la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature. Ce qui veut dire, et comme l’a expliqué Ndiaga Sylla, « la dissolution de l'Assemblée nationale ne peut intervenir avant le 13 septembre 2024, en vertu de la Constitution, article 87, alinéa 2 ».
En vertu de l’article 75 de la constitution, si le président de la République ne promulgue pas dans les délais, la promulgation est de droit. Le président de l’Assemblée nationale peut la faire à sa place. Le délai de promulgation est suspendu jusqu’à l’issue de la seconde délibération de l’Assemblée nationale ou à la décision du conseil constitutionnel déclarant la loi conforme à la constitution. Pour l’heure, on en n'est pas à cette alternative car, on peut toujours sauver les meubles. Et ceci passera par le respect, par les acteurs, des dispositions légales et réglementaires établies au regard de notre constitution qui est la charte fondamentale du pays.
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Source : https://www.dakaractu.com/Riiru-Assemblee-National...