Adopter un budget sans majorité à l'Assemblée, c'est possible
L’article 47 de la Constitution prévoit plusieurs possibilités successives pour éviter d’en arriver au “shutdown” à l’américaine Mécomptes publics, François Ecalle Le moins mauvais scénario envisageable pour les semaines qui viennent est une absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale et la formation d’un gouvernement technique chargé de gérer les affaires courantes jusqu’à une nouvelle […]
L’article Adopter un budget sans majorité à l'Assemblée, c'est possible est apparu en premier sur Le nouvel Economiste.