Marchés publics : Valenciennes Métropole sous pression

Alors que le contrat d’assainissement et eau potable du territoire de Valenciennes Métropole arrivera à échéance dans quelques semaines, la métropole lançait en avril 2023 une consultation pour l’attribution de son contrat de concession du service public de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales, estimé par la Collectivité à 118 000 000 euros HT pour une durée de sept ans. Le 21 février 2024, la collectivité dirigée par l’actuel maire de Valenciennes, Laurent Degallaix (Horizons), attribuait le contrat à l’entreprise Suez.

Mais le processus d’attribution, et notamment la méthode d’analyse des offres, a fait l’objet de critiques de la part du sortant, la société Saur, qui a contesté juridiquement son éviction.

Ainsi, Saur a décidé d’initier un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lille. L’audience s’est tenue en mars, après avoir été reportée une première fois. Une ordonnance rendue par le tribunal administratif le 19 juin 2024 a alors annulé la décision de Valenciennes Métropole à compter de l’analyse des offres finales. La méthode d’évaluation mise en œuvre par Valenciennes Métropole était en effet entachée d’irrégularité selon le juge, qui ordonne donc à la collectivité de reprendre ses travaux à cette étape cruciale de la procédure, et de désormais tenir compte des réserves soulevées.

Pourtant, le conseil métropolitain a délibéré le 26 juin 2024 pour autoriser la signature d’un avenant de prolongation d’une durée de quatre mois au motif, précisément, de la procédure de référé précontractuel, alors qu’à cette date, l’ordonnance avait été notifiée aux parties depuis plusieurs jours. Une attitude qui donne l’impression d’ignorer la décision du tribunal, qui n’aurait même pas été transmise à l’ensemble des élus du conseil métropolitain. Et qui génère une période de flou, alors que le contrat initial de fourniture de l’eau des Valenciennois arrive à échéance en plein cœur de l’été…