Parlement européen : ces projets qui pourraient ne jamais voir le jour

Les élections européennes de juin dernier ont recomposé les équilibres politiques au sein du Parlement européen. La percée de la droite souverainiste et populiste l’illustre. Le nouveau groupe parlementaire Patriotes pour l’Europe formé par Viktor Orban, composé du Rassemblement national et du parti hongrois Fidesz, devient la troisième force de l’assemblée avec 84 sièges.

Les Conservateurs et Réformistes européens (CRE) gagnent quant à eux dix sièges par rapport à la précédente législature où ils en occupaient 68. Enfin, le parti allemand d’extrême droite Alternativ für Deutschland (AfD) a créé un nouveau groupe parlementaire. Ce dernier, L’Europe des nations souveraines, comptabilise 25 sièges dont 14 sont occupés par des Allemands de l’AfD. Entre les élections de 2019 et celles de 2024, cette droite dure est passée de 120 à 187 eurodéputés.

Lors de la précédente législature, le Parti populaire européen (PPE), première force parlementaire de l’hémicycle avec 188 sièges, regardait davantage sur sa gauche pour obtenir des majorités de texte. Si l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S & D) conserve 136 sièges et, par la même occasion, le statut de deuxième force de l’hémicycle, les centristes du groupe Renew perdent 25 eurodéputés sur les 101 qu’ils possédaient. Il en va de même pour les Verts, ne disposant désormais plus que de 53 sièges, au lieu de 72 lors de la précédente législature.

Dans ces circonstances, quel avenir pour les projets qui n’ont pas pu aller au terme du processus législatif, interrompus par la nécessité de reconstituer une nouvelle assemblée ? Ursula Von der Leyen (PPE), qui a fait sa "percée sur la scène européenne avec le Green Deal" selon les mots d’Hans Stark (spécialiste des relations franco-allemandes), aura-t-elle les mêmes considérations écologiques dans un hémicycle où le groupe parlementaire écologiste est affaibli ? La connivence avec Poutine des formations politiques qui composent le nouveau-né Patriotes de l’Europe n’aura-t-elle pas raison de certaines mesures liées à la défense ? Cette droite dure protectionniste empêchera-t-elle les politiques économiques libérales menées par la présidente de la Commission européenne ? Tour d’horizon.

Loi sur la restauration de la nature

Présentée à la Commission en juin 2022, la loi sur la restauration de la nature prévoit de "restaurer au moins 20 % des terres et des mers de l’UE d’ici 2030 et l’ensemble des écosystèmes ayant besoin d’être restaurés d’ici 2050." Face à une importante contestation provenant du secteur agricole, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne - les deux organes législatifs - ont réussi à se mettre d’accord sur un texte édulcoré.

Malgré les compromis, cet accord aura fait long feu puisque au sein du Conseil de l’UE, où se retrouve un représentant de chaque pays membre, la Hongrie s’est finalement retirée. Or, sans compromis, le texte ne pouvait pas poursuivre son processus législatif. D’autant que, comme le remarque le média Euractiv, la Hongrie n’a pas réalisé de contreproposition. Ce qui laisse entrevoir une posture "d’opposition idéologique". Quand bien même un accord serait finalement trouvé, la nouvelle mouture devrait repasser devant le Parlement européen. Mais en raison de sa nouvelle composition, rien ne laisse présager une adoption de cette proposition de loi.

Le programme d’investissement dans le domaine de la défense (Edip)

Si, habituellement, les projets relatifs à la politique de défense passent directement par le Conseil de l’UE, l’Edip fait exception à la règle. Ce texte doit en effet être soumis aux eurodéputés qui doivent donner leur feu vert, comme c’est prévu pour les projets de politique industrielle.

Dans le détail, l’Edip comprend une dotation de 1,5 milliard d’euros pour alimenter un plan qui s’étend jusqu’en 2027. L’objectif est de soutenir l’industrie d’armement tout en continuant de réaliser des achats groupés d’armements. Ce plan se veut plus élaboré que les "nombreuses autres initiatives d’urgences à court terme".

Présenté à l’automne 2023, ayant pris du retard en raison de la sensibilité de la thématique, se pose désormais la question de son parcours législatif sous la nouvelle assemblée. Impossible à ce stade de savoir si le projet passera uniquement par la commission de sécurité et de défense ou s’il sera présenté devant les commissions de l’industrie et du marché intérieur. Les oppositions pourraient venir des nationalistes de droite, favorables à la dictature poutinienne. Mais aussi de gauche, car nombre de manifestes de ces formations politiques exigent la réduction des fonds alloués à la défense.

La relance de l’Union des marchés de capitaux (UMC)

L’Union des marchés de capitaux est une initiative vieille de 10 ans. Proposée par Jean-Claude Junckers, alors président de la Commission européenne, la mesure devait finaliser l’union du marché bancaire européen. Sa mise en œuvre permettrait l’apport de 2 000 milliards d’euros supplémentaires sur les marchés des capitaux européens.

Les discussions sur la nécessité de sa finalisation sont revenues au mois d’avril dernier. La raison : "un consensus de plus en plus large sur l’importance cruciale des flux d’investissements privés pour répondre aux besoins de financement de l’Union" selon Euractiv, sur les questions de décarbonation et de transition numérique.

Encore une fois, la main sera à la nouvelle législature. Lors d’une rencontre avec le Medef, Jordan Bardella s’était déclaré ouvert à discuter des règles d’harmonisation communes concernant l’union du marché des capitaux en Europe. Etonnant de la part de quelqu’un qui s’était auparavant opposé à l’idée du marché européen unique.

D’autres projets

Enfin, la nouvelle législature laisse planer le doute concernant l’autorisation d’utilisation des nouvelles techniques génomiques (NGT) en agriculture. Le texte devait repasser devant le Parlement européen après avoir été modifié par le Conseil de l’UE où persistent des blocages sur les questions de traçabilité et d’étiquetage des produits.

Tout un volet sur la corruption sera également étudié par la nouvelle assemblée. Les mesures font suite au scandale du Qatargate. Annoncée en décembre 2023, une nouvelle directive est conçue pour "exiger que les groupes d’intérêt et de lobbying financés par des acteurs étatiques non européens s’inscrivent sur un registre de transparence", selon Euractiv. La survie de cette mesure est mise en péril par la présence dans l’hémicycle d’eurodéputés du Rassemblement national et du Fidesz. Ces deux partis, au vu de leur passif avec le Kremlin, risque de ne pas voir d’un bon œil cette mesure qui relève de la salubrité démocratique.