Un enfant de 12 ans reconnu coupable d'apologie du terrorisme

Depuis décembre 2023, le garçon, "présentant d'importantes vulnérabilités", avait enregistré plus de 1.700 vidéos de propagande ou de massacres à caractère djihadiste, a rappelé le procureur de la République de Montbéliard, Paul-Edouard Lallois, lors d'une conférence de presse. Il en partageait également par le biais de plusieurs messageries cryptées.

Durant une audience à huis clos de près de quatre heures devant le juge pour enfants, l'enfant a reconnu s'être intéressé à l'islam, puis être tombé dans des canaux de discussions de type Discord et Telegram. "Il a pu participer à des discussions relevant de l'islamisme radical et nous a expliqué à plusieurs reprises avoir été embrigadé", a précisé le procureur, qui avait annoncé début juillet l'ouverture de poursuites contre l'enfant.

Étant donné son jeune âge, le garçon, résidant à Sochaux (Doubs), ne pouvait depuis lors pas être placé sous contrôle judiciaire. Il fait donc l'objet de mesures judiciaires éducatives provisoires avant le prononcé de la sanction pénale. Celui-ci adviendra dans sept mois, a précisé le procureur.

Pour le moment, le garçon, séparé de sa famille, est placé dans une structure collective relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, où il bénéficie de soins et de mesures éducatives.

Ses parents, mis hors de cause, sont séparés. Le mineur vivait chez sa mère avec le reste de la fratrie. Enfant discret, renfermé sur lui-même, il n'avait pas fait parler de lui dans son établissement scolaire ni à l'extérieur "que ce soit en tant que mis en cause ou de victime", a détaillé le magistrat.
Il évolue "favorablement"
Interrogé longuement par le juge, dans une audience "très sereine mais lourde en émotion", interrompue à de multiples reprises à sa demande, le jeune homme a reconnu sans difficulté que ce qu'il avait fait était "mal", selon M. Lallois.

La défense souhaitait la relaxe au motif que le garçon ne faisait pas preuve de discernement, mais l'expertise judiciaire a mis en évidence "une conscience assez nette, chez le garçon, du caractère répréhensible de ce qu'il lui est reproché", a-t-il souligné.

Pour le procureur, les infractions étaient "constituées" car le pré-adolescent mettait "sous un jour favorable des actes de terrorisme et pouvait inciter à la commission de tels actes".

Le procureur a tout de même noté une altération du discernement, tout en soulignant des vulnérabilités psychologiques qui ont été "un terreau favorable pour s'inscrire dans un phénomène de radicalisation". Il présentait notamment des troubles du développement, marqué par un retard de langage. "Il a fait état de difficultés d'adaptation au collège et de son vécu négatif de la solitude."

Le mineur, âgé de moins de 13 ans, n'encourt pas de peine d'emprisonnement. Il est passible de "mesures éducatives" qui vont de soins en ambulatoire à des placements en établissement collectif, où il se trouve déjà. Sa condamnation donnera lieu à une traçabilité sur son casier judiciaire, mention qui demeurera après ses 18 ans.

La mesure de placement, mise en place depuis fin juillet, "se passe bien", a détaillé le magistrat. "L'enfant évolue désormais favorablement, loin de la solitude, avec la notion de vie en collectivité et avec une prise en charge évolutive."

Lors de l'annonce de l'ouverture de l'enquête, le magistrat s'était dit "sidéré" par certains contenus consultés par le jeune garçon. "Ce qui est sans doute le plus notable c'est l'extrême jeunesse de cet enfant", avait-il poursuivi. "J'avais face à moi un enfant qui a beaucoup pleuré."

M. Lallois n'en avait pas moins fait état d'un intérêt pour "les explosifs, les armes en général".