« Napoléon Bonaparte : Le cœur d’un homme d’Etat doit être dans sa tête », Par Boubacar Mohamed SY, Juriste

Il est intéressant le communiqué émanant du Palais de la République en date du 26 Août 2024. Communiqué signé par le ministre conseiller porte-parole de la Présidence.

Ledit communiqué renseigne que le Président de la République Conformément à l'article 63 de la Constitution, a transmis au Président de l'Assemblée nationale le décret portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire, le jeudi 29 août 2024, pour l'examen du projet de loi portant modification de la constitution.

La modification envisagée de la Constitution porte sur la suppression du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique social et environnemental (CESE).

Sur un plan pédagogique, le recours à l’article 63 de la constitution permet au Président de la République d’ouvrir une session extraordinaire, hors délai, et de fixer l’ordre du jour.

Sur le plan purement juridique,

Le Pastef a posé un acte extrêmement fort.
Pour raison, il est voulu une modification de la constitution et de l’article 6 notamment. Précisément, c’est l’article 6 de la constitution, visé, qui énumère les institutions de la République du Sénégal.

Parmi ces institutions, il y’a naturellement le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE).

Pour modifier la constitution, le Président de la République a deux options, de manière classique.

La première option était de faire recours au référendum.
La seconde option ; celle choisie, est l’option parlementaire.
Or, recourir à cette option, pour une modification aussi importante, nécessite d’avoir une majorité qualifiée pour ne dire écrasante.
Juridiquement, une modification d’une loi constitutionnelle par voie parlementaire nécessite une majorité qualifiée. Il faut donc le vote des 3/5 des députés.

A l’évidence, le régime en place ne dispose pas de la majorité relative encore moins celle absolue à l’Assemblée Nationale.

S’il est vrai que la conjoncture économique et les problèmes qui découlent de la gestion quotidienne du pays font obstacle au recours au référendum, force est de constater qu’une autre option était possible. Celle de différer le projet de modification de la loi constitutionnelle portant suppression des deux institutions pour la déférer devant une Assemblée nationale carrément favorable au régime en place.

Cela d’autant que la menace de la dissolution est aujourd’hui plus réelle qu’hier. Il était plus évoqué de l’imminence de la dissolution d’ailleurs.

NB : Je fais partie de ceux qui estiment que dissoudre l’Assemblée nationale actuellement n’est pas une bonne initiative puisqu’il doit être priorisé la Déclaration Politique Générale, le Débat d’Orientation Budgétaire et le vote du Budget du Sénégal pour 2025. Des considérations sérieuses qui touchent au devenir des sénégalaises et sénégalais. Ces considérations sont autant sérieuses que la suppression de ces deux institutions et, par un simple parallélisme des formes, pouvaient ou doivent aussi être discutées devant cette même Assemblée.

En conséquence de ce qui précède, la question à chercher réponse est la suivante :

Que gagne le régime en place en déférant une loi modifiant la constitution et qui in fine décime la force du BBY devant une assemblée ou la force la plus représentative est celle du BBY justement ?

La question a un sens. Le Benno Book Yakaar est interpellé pour trouver la bonne réponse. Le Pastef a posé un acte politique fort. Pour une fois, il est à espérer du BBY d’être politiquement lucide et froid en prenant exactement la bonne décision.

En quoi faisant ?

De faire montre de plus de froideur en contribuant ; sans tenir de compte de ce qui peut être perdu et qui sera infiniment moins important que la perte du pouvoir, à la matérialisation de la volonté affichée du chef de l’Etat Bassirou Diomaye Diakhar Faye.

Pour raisons :

D’abord, il s’agit d’une promesse électorale entretenue par la coalition Diomaye Président. Le peuple a donné son quitus. Il faut aider à la matérialisation.

À cet égard, il est à rappeler que toutes les promesses doivent être matérialisées. Les sénégalais doivent y veiller scrupuleusement en ne faisant aucunement du parti pris. Le parti pris n’est pas bon.

Ensuite, s’ils aident à la suppression de ces deux institutions, ils auront affiché la volonté de ne pas faire obstacle systématiquement et aveuglement à l’Exécutif qui est porteur d’un projet plébiscité par les sénégalais et dont ce point relatif à la suppression de certaines institutions était connu de tous.

Enfin, politiquement, en rejetant le projet de modification de la constitution, ils maintiendront en vie ces deux institutions qui tôt ou tard vont les échapper et pourraient éventuellement servir au régime à caser leurs militants.

NB: il ne faut pas oublier que l’appel à candidature, point phare du projet, n’a pas été appliqué. C’est de cette même manière qu’on pourrait voir le maintien en vue du HCCT et du CESE dans un avenir et même en présence d’une Assemblée favorable au régime en place.

Il s’y ajoute qu’en votant contre la suppression de ces deux institutions ; et même en votant pour, l’Assemblée Nationale, dans sa configuration actuelle, ne pourra survivre longtemps. Il faut donc des députés du BBY sortir par la grande porte.

Le régime incarné par le Pastef, par cet acte posé, a fait de la haute politique. Il faut des autres analyser froidement et sortir le grand jeu. C’est aussi le charme de la politique quand elle est purement technique.

Boubacar Mohamed SY
Juriste.
Écrivain
Auteur des livres :
- le Sénégal sous laser politique. Août 2023. Ed harmattan
Présidentielle 2024 au Sénégal : Échec et Mat. juillet 2024. Ed Harmattan.
Analyste politique.
Conseiller Municipal / Commune de Patte d’oie