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Сентябрь
2024

L’aménagement foncier est désormais clos

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L’aménagement foncier communal, entrepris il y a 10 ans, est désormais clos. Porté par l’ancien conseil municipal élu en 2014, le projet répondait aux enjeux d’amélioration des conditions d’exploitation des 50 agriculteurs sur 2.885 ha (avec des extensions sur les communes voisines), et de mise à niveau du réseau des chemins de la commune de 180 km.

Le 5 septembre 2014, le conseil municipal prenait la première délibération actant le projet. Dans une concertation exemplaire entre propriétaires, agriculteurs, commission communale et élus (*), le classement des parcelles a été réalisé avec peu de réclamations. Afin de préserver le maximum de haies, une bourse aux arbres a été mise en place.

Il a fallu deux ans pour l’étude préalable, quatre ans et demi pour la procédure d’aménagement, et un an pour les travaux connexes.

Arrêté ministériel de 2015 bloquant l’inventaire des haies et bosquets à conserver ; crise du Covid en 2020 et renouvellement de la commission communale post-élections municipales ont rallongé l’opération. À la mi-2022, au moment des appels d’offres, les prix des carburants et des matériaux s’envolaient, faisant craindre des difficultés pour le financement total.

Ce fut « une longue période de forte sollicitation » des membres de la commission communale : classement sur le terrain, cubage des arbres avec la mission haie, réunion diverses et inventaire des travaux connexes. « Un investissement continu et prenant » qu’a souligné l’ancien maire Alain Romaneix, saluant ses collaborateurs et la secrétaire de mairie, Geneviève Geaix, pièce maîtresse au cœur du dispositif.

Au final, le nombre de parcelles a été divisé par 3, et la surface moyenne est passée de 0,64 ha à 1,79 ha.

(*) Le projet a mobilisé les techniciens des services du Département et de l’État, les ingénieurs des bureaux d’études, dont MM. Portas et Comte pour le Département, MM. Carrier et Labattut, géomètres, Mme Viallard, de la mission Haies.

Coût. 890.000 € hors taxes, subventionné par le Département à hauteur de 605.000 € (comprenant 200 €/ha d’aide aux travaux connexes et 28.000 € pour la bourse aux arbres) ; 28.000 € des communes voisines concernées ; 260.000 € (après récupération du FCTVA) de la commune financés en grande partie par un emprunt de 220.000 € à 0,5 % « afin de ne pas pénaliser les autres projets, ni lever d’impôt supplémentaire ».




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