Sanctions contre la Russie : un guide anti-contournement pour l’industrie publié par le G7

C’est une première : le G7, qui regroupe les principales puissances économiques démocratiques, vient de publier un guide anti-contournement des sanctions contre la Russie et de prévention de l’évasion du système de contrôle des exportations. Revue de détail.

Mis en ligne dès le 24 septembre par les sites gouvernementaux des membres du G7* (celui de la Commission pour l’Union européenne), ce guide intitulé Preventing Russian Export Control (EC) and Sanctions Evasion (en français Prévenir le contrôle des exportations russes [EC] et le contournement des sanctions) est destiné aux entreprises industrielles et contient différents éléments pour les éclairées sur la réalité de la menace et les actions pour sans prémunir :

-Un descriptif des actions récentes des autorités russes pour échapper aux contrôles des exportations et aux sanctions ;

-Une liste de produits les plus exposés au risque de contournement des sanctions par la Russie ;

-Une liste de signaux d’alarme indiquant un potentiel contournement de sanctions ;

-Un descriptif des meilleures pratiques.

Exemple d’actions récentes de la Russie citées dans le guide ? « Le 29 mars 2022, la Russie a adopté les résolutions n° 506 et 1532, qui ont légalisé les ‘ importations parallèles ‘. Cela permet aux parties russes de maintenir l’accès à la propriété intellectuelle étrangère sans le consentement des titulaires de la marque d’origine, facilitant ainsi le vol de la technologie GECC en violation des contrôles à l’exportation et des sanctions ».

Exemple de produit très exposés : les circuits intégrés et composants électroniques, mais aussi les composants mécaniques utilisés dans les systèmes d’armement, certaines machines et systèmes utilisés dans l’industrie.

Exemple de signaux alarmants ? Un parmi d’autres listé dans ce guide est lorsqu’un importateur existant d’articles très exposés figurant dans la liste mentionnée ci-dessus augmente significativement la valeur et/ou le volume  de ses importations. Ou encore lorsqu’un produit est exporté  avec un certain code douanier SH (Système harmonisé), et change de code douanier SH lorsqu’il arrive dans un pays tiers…

« Dans le cadre de leurs efforts coordonnés, l’un des principes fondamentaux du sous-groupe de travail du G7 sur l’application des contrôles à l’exportation est de fournir des orientations à l’industrie pour empêcher le détournement de produits contrôlés vers la Russie, y compris via des pays tiers, explique le G7. L’objectif collectif est d’aider l’industrie à identifier les pratiques d’évasion russe et à se conformer aux contrôles et sanctions liés au G7, protégeant ainsi sa technologie contre les détournements, prévenant les atteintes à sa réputation et atténuant le risque de responsabilité tout en soutenant le succès continu des contrôles et sanctions à l’exportation du G7 ».

Le G7 regroupe les Etats-Unis, le Canada, le Japon, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Union européenne.

Le guide complet, émanant des différents services en charge du contrôle des exportations des membres du G7, incluant la Commission européenne et l’Office européen anti-fraude (OLAF), est accessible (en anglais) sur le site de la Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’Union des marchés des capitaux du la Commission européenne : cliquez ICI

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