Orange fait appel d'une décision du PNF de saisir 312 millions d'euros
(Reuters) - Orange a annoncé vendredi avoir fait appel d'une décision du Parquet national financier de saisir la somme de 312 millions d'euros dans le cadre d’un contentieux avec l'administration fiscale française sur les taux de TVA appliqués par l'opérateur entre 2017 et 2019.
La saisie a été prononcée le 7 octobre et "les sommes correspondantes ont été consignées auprès de la Caisse des dépôts et consignations et restent indisponibles à Orange le temps de la procédure", précise le groupe français dans un communiqué.
Orange ajoute collaborer "en toute transparence" avec le PNF dans cette phase préliminaire d'investigations.