L'institution judiciaire aussi touchée par les violences sexistes et sexuelles, selon une étude
Le SM, classé à gauche, a diffusé entre janvier et mars 2024 un questionnaire sur le sujet à plus de 9.000 magistrats et auditeurs de justice. Au total, il a recueilli 525 réponses exploitables.
Sur ces 525 personnes, 48 se sont déclarées victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS), soit 9,14% du total, et 78 se sont déclarées témoins de tels faits, soit 14,8%.
Un certain nombre d’entre elles ont fait état de plusieurs faits: ainsi, au total, 63 séries de faits ont été dénoncées par des personnes se déclarant victimes, 96 par des personnes se déclarant témoins, précise la note du SM.
Sur ces faits, neuf ont été qualifiés de viol ou agression sexuelle par des victimes et 12 l'ont été par des témoins.
"Les comportements suivants ont pu être décrits par les répondant·es: des baisers forcés au tribunal, sur le lieu de stage ou dans un ascenseur, un maître de stage touchant la cuisse d'une auditrice, y compris pendant une audience, une personne en coinçant une autre contre un mur dans un couloir ou encore des caresses non consenties sur les fesses", énumère le SM.
Des faits de harcèlement ont été dénoncés en plus grand nombre, indique le syndicat, qui fait également état de comportements ou propos sexistes. Ainsi, 42,6% des répondants se sont déclarés témoins et/ou victimes, dans l'institution judiciaire, de propos ou comportements sexistes ou discriminatoires liés à l'orientation sexuelle.
Alors que la profession s'est largement féminisée depuis 1946, quand les femmes ont pu accéder à la fonction de magistrates, l'étude montre "une surproportion de femmes parmi les victimes de VSS ou désignées comme telles par les témoins et, d'autre part, une surproportion d'hommes désignés comme auteurs de VSS par les victimes et les témoins".
Sur les 63 faits directement relatés par les victimes déclarées, 52 concernent des femmes victimes, soit 82,5%, et sur les 36 auteurs désignés dont le sexe a été précisé, 33 sont des hommes, soit 91,6%.
Par ailleurs, plus de 70% des auteurs désignés avaient un lien hiérarchique ou d'autorité avec la victime déclarée.
L'étude révèle aussi une tendance des victimes à ne pas signaler les faits.
Face à ces constats, le SM propose d'améliorer la formation sur ces questions, et en particulier des chefs de cours et de juridictions, de créer des référents dédiés ou encore d'élaborer une procédure interne de signalement.
Le ministère de la Justice a toutefois souligné auprès de l'AFP avoir déjà mis en place des mesures : un dispositif de signalement, Allodiscrim, existe depuis décembre 2020 pour les victimes ou les témoins d'atteintes à l'intégrité physique, de discrimination, ou encore de harcèlement moral ou sexuel. Il reçoit environ 120 saisines par an.
Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de la Justice a par ailleurs été signé en juin dernier, prévoyant 15 mesures axées sur la prévention et la sanction des VSS.