L'ancien maire d'Argenteuil condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
Il a également été condamné à deux ans d'inéligibilité, en confusion avec une précédente peine, et à verser 45.000 euros de dommages et intérêts à la commune d'Argenteuil qui s'est constituée partie civile.
Il était jugé dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) - sorte de plaider-coupable à la française qui permet d'éviter un procès.
L'enquête, menée par le Parquet national financier (PNF), a débuté par un signalement de la chambre régionale des comptes qui pointait des irrégularités.
D'une part, la régie d'avance du secrétariat du maire remboursait au fur et à mesure les frais de restauration du maire et d'un certain nombre de collaborateurs.
D'autre part, l'édile percevait une indemnité forfaitaire annuelle de 9.000 euros.
Le cumul de ces deux mécanismes "s'apparentait à un complément de rémunération qui est prohibé et constitutif du détournement de fonds publics", a relevé à l'audience un procureur du PNF.
Lors de la procédure, le maire avait indiqué pour sa défense avoir fait en sorte que la commune prenne en charge de façon large les frais engagés par les élus et cadres de la collectivité pour limiter les risques à la probité que pourraient constituer des cadeaux aux élus, a rapporté le parquet.
Dans une affaire distincte, Philippe Doucet a été condamné en décembre 2023 à 18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité pour favoritisme et prise illégale d'intérêt par le tribunal correctionnel de Paris.
Il avait en revanche été relaxé du délit de détournement de fonds publics.
Il était principalement reproché à l'ancien élu francilien d'avoir confié, à son arrivée à la mairie en 2008, la réalisation d'un nouvel hebdomadaire municipal, "L'Argenteuillais", à la société d'un élu PS de son département, Alain Assouline, sans mise en concurrence.
La facture totale, pour la conception et la réalisation d'une cinquantaine de numéros, s'élevait à 214.725 euros.
Philippe Doucet ayant retiré son appel, cette condamnation est définitive.