Interroger et s'interroger sur le Conseil constitutionnel Par Dr. Amadou Diama Sarre
Le Conseil constitutionnel du Sénégal est né, 32 ans après notre indépendance nationale, de la volonté du Président Abdou Diouf.
Celui-ci, dans une profonde refonte institutionnelle imposée par un contexte historique particulier, avait supprimé la Cour Suprême, clef de voûte du Système Judiciaire sous Senghor, pour créer une nouvelle Institution, à la hauteur des mutations qui affectaient notre pays.
C'est ainsi qu'il institua le Conseil Constitutionnel, en 1992, en lieu et place de la Cour Suprême. Cette brève incursion dans le processus de création du Conseil constitutionnel avait pour buts: de rappeler ce fait que le Sénégal a longuement vécu sans un Conseil constitutionnel ; le Conseil constitutionnel ne saurait incarner " un Gouvernement des Juges"; le Conseil constitutionnel du Sénégal est une pâle copie du Conseil constitutionnel institué par la Constitution française du 04 Octobre 1958.
Mais, au-delà de toutes ces caractéristiques, retenons que l'État de Droit et la République ont besoin de ce type d'Institution judiciaire, qui veille à la Constitutionnalité des Lois et de certains Règlements, qui s'impose comme Juge constitutionnel dans toutes les élections nationales, que sont la Présidentielle et les Législatives.
Néanmoins, nombreuses sont les forces politiques et sociales qui réclament la suppression du Conseil constitutionnel, pour mettre en lieu et place, une vraie Cour constitutionnelle. Tellement les problèmes soulevés par le Conseil Conseil, en maintes occasions, interrogent et inquiètent !
Précisément, les positions et postures du Conseil Constitutionnel depuis un an, sont sujettes à des interrogations légitimes et majeures.
En effet, l'on se souvient de la grave accusation de " corruption" portée par le Groupe parlementaire Wallu, contre certains membres du Conseil constitutionnel. Cette accusation avait poussé la Majorité Parlementaire à mettre en place une Commission d'enquête, pour clarifier la situation.
L'hostilité radicale du Conseil constitutionnel à une telle initiative, a non seulement créé une crise institutionnelle, mais aussi et surtout, entraîné un report de la Présidentielle, qui était prévue pour le 25 Février 2024. Pour obstruer ou freiner la dynamique, le Conseil constitutionnel usa de la plainte de l'un de ses membres, pour rendre impossible le travail de la Commission d'enquête parlementaire. Jusqu'à ce jour, cette plainte est rangée aux oubliettes et on n'en parle plus, en dépit de son maintien par le plaignant !!!
En créant ainsi un rapport de forces qui lui était favorable, dans son combat contre le Parlement, le Conseil constitutionnel, de facto, dans la confusion et au regard de la position radicale du Président Macky Sall ( il quittera son Mandat le 02 avril 2024, advienne que pourra), s'était emparé du Pouvoir.
Voulant profiter de son avantage conjoncturel, le Conseil constitutionnel en était arrivé à outrepasser ses pouvoirs, délibérément. Comme ce fut le cas, quand il s'est autorisé à convoquer le Collège électoral, une prérogative exclusive du président de la République !
Avant de reculer devant le vigoureux rappel à l'ordre formulé par le président de la République.
Fixé, à la limite de l'obsession, sur la date fétiche du 2 avril, le Conseil constitutionnel a fait prendre à notre pays, un risque politique et constitutionnel majeur, si un second tour, combiné au départ du Président Sall, avait eu lieu !
Pour une Institution aussi importante, qui a éliminé des candidats sur des bases absolument discutables ( et discutées d'ailleurs) ; validé des candidatures que jusqu'à présent, rien ne justifie du point de vue du Droit (en particulier celle de l'actuel président de la République) et tergiversé sur des candidatures ouvertement illégales..., les dérives ont été nombreuses et ont affaibli notre système démocratique !
Pire encore, la relation de "neutralité bienveillante" que le Conseil Constitutionnel entretient avec le pouvoir, vire à la connivence suspecte !
Comment ne pas le penser, quand on sait que le Conseil Constitutionnel a "caché " pendant longtemps, sa réponse à la requête du Président de la République, empêchant ainsi une préparation idoine des Législatives anticipées par l'Opposition ? Comment ne pas penser ainsi, quand, de par sa seule volonté, le Conseil a comprimé outrancièrement tous les délais de préparation de ces Législatives, jusqu'à refuser l'ouverture de nouvelles Listes électorales, jusqu'au rejet des parrainages, privant de nombreux compatriotes, de la possibilité d'accomplir leurs droits et devoirs citoyens et à favoriser l'éparpillement du vote oppositionnel, éclaté dans 40 Listes!
Après s'être complu dans de graves contradictions sur des cas précis ( OusmaneSonko, Barthélémy Dias, Guy Marius Sagna, notamment), le Conseil Conseil se déclare " incompétent " sur une flagrance, sur un acte dont l'illégalité est patente.
En osant convoquer l'argument spécieux que ses missions sont "nationales", pour se déclarer "incompétent ", le Conseil est à la limite du parjure judiciaire !
De toutes les Institutions de la République, seule l'Assemblée est associée à l'adjectif "Nationale ".
Le Conseil oublie t - il que lors des contentieux portant sur la parité au niveau des Exécutifs Locaux, ce fut à la Cour d'Appel de trancher et de décider? Le Conseil Constitutionnel oublie-t-il que les textes qui régissent l'Assemblée nationale sont, pour l'essentiel, des émanations de la Constitution ? Oublie-t-il la longue tradition sénégalaise en la matière (qui devrait faire jurisprudence) respectée et appliquée par tous les Régimes qui ont dirigé le Sénégal, ces 40 dernières années ?
Cette position du Conseil Constitutionnel est une fuite en avant, une imposture juridique et l'expression d'un alignement total sur les positions du pouvoir.
Républicains, nous sommes. C'est pourquoi, réclamer une réflexion sur le Conseil constitutionnel, est une exigence démocratique et, surtout, un devoir républicain !!!
Dr. Amadou Diama Sarre
(Citoyen démocrate et républicain)
Celui-ci, dans une profonde refonte institutionnelle imposée par un contexte historique particulier, avait supprimé la Cour Suprême, clef de voûte du Système Judiciaire sous Senghor, pour créer une nouvelle Institution, à la hauteur des mutations qui affectaient notre pays.
C'est ainsi qu'il institua le Conseil Constitutionnel, en 1992, en lieu et place de la Cour Suprême. Cette brève incursion dans le processus de création du Conseil constitutionnel avait pour buts: de rappeler ce fait que le Sénégal a longuement vécu sans un Conseil constitutionnel ; le Conseil constitutionnel ne saurait incarner " un Gouvernement des Juges"; le Conseil constitutionnel du Sénégal est une pâle copie du Conseil constitutionnel institué par la Constitution française du 04 Octobre 1958.
Mais, au-delà de toutes ces caractéristiques, retenons que l'État de Droit et la République ont besoin de ce type d'Institution judiciaire, qui veille à la Constitutionnalité des Lois et de certains Règlements, qui s'impose comme Juge constitutionnel dans toutes les élections nationales, que sont la Présidentielle et les Législatives.
Néanmoins, nombreuses sont les forces politiques et sociales qui réclament la suppression du Conseil constitutionnel, pour mettre en lieu et place, une vraie Cour constitutionnelle. Tellement les problèmes soulevés par le Conseil Conseil, en maintes occasions, interrogent et inquiètent !
Précisément, les positions et postures du Conseil Constitutionnel depuis un an, sont sujettes à des interrogations légitimes et majeures.
En effet, l'on se souvient de la grave accusation de " corruption" portée par le Groupe parlementaire Wallu, contre certains membres du Conseil constitutionnel. Cette accusation avait poussé la Majorité Parlementaire à mettre en place une Commission d'enquête, pour clarifier la situation.
L'hostilité radicale du Conseil constitutionnel à une telle initiative, a non seulement créé une crise institutionnelle, mais aussi et surtout, entraîné un report de la Présidentielle, qui était prévue pour le 25 Février 2024. Pour obstruer ou freiner la dynamique, le Conseil constitutionnel usa de la plainte de l'un de ses membres, pour rendre impossible le travail de la Commission d'enquête parlementaire. Jusqu'à ce jour, cette plainte est rangée aux oubliettes et on n'en parle plus, en dépit de son maintien par le plaignant !!!
En créant ainsi un rapport de forces qui lui était favorable, dans son combat contre le Parlement, le Conseil constitutionnel, de facto, dans la confusion et au regard de la position radicale du Président Macky Sall ( il quittera son Mandat le 02 avril 2024, advienne que pourra), s'était emparé du Pouvoir.
Voulant profiter de son avantage conjoncturel, le Conseil constitutionnel en était arrivé à outrepasser ses pouvoirs, délibérément. Comme ce fut le cas, quand il s'est autorisé à convoquer le Collège électoral, une prérogative exclusive du président de la République !
Avant de reculer devant le vigoureux rappel à l'ordre formulé par le président de la République.
Fixé, à la limite de l'obsession, sur la date fétiche du 2 avril, le Conseil constitutionnel a fait prendre à notre pays, un risque politique et constitutionnel majeur, si un second tour, combiné au départ du Président Sall, avait eu lieu !
Pour une Institution aussi importante, qui a éliminé des candidats sur des bases absolument discutables ( et discutées d'ailleurs) ; validé des candidatures que jusqu'à présent, rien ne justifie du point de vue du Droit (en particulier celle de l'actuel président de la République) et tergiversé sur des candidatures ouvertement illégales..., les dérives ont été nombreuses et ont affaibli notre système démocratique !
Pire encore, la relation de "neutralité bienveillante" que le Conseil Constitutionnel entretient avec le pouvoir, vire à la connivence suspecte !
Comment ne pas le penser, quand on sait que le Conseil Constitutionnel a "caché " pendant longtemps, sa réponse à la requête du Président de la République, empêchant ainsi une préparation idoine des Législatives anticipées par l'Opposition ? Comment ne pas penser ainsi, quand, de par sa seule volonté, le Conseil a comprimé outrancièrement tous les délais de préparation de ces Législatives, jusqu'à refuser l'ouverture de nouvelles Listes électorales, jusqu'au rejet des parrainages, privant de nombreux compatriotes, de la possibilité d'accomplir leurs droits et devoirs citoyens et à favoriser l'éparpillement du vote oppositionnel, éclaté dans 40 Listes!
Après s'être complu dans de graves contradictions sur des cas précis ( OusmaneSonko, Barthélémy Dias, Guy Marius Sagna, notamment), le Conseil Conseil se déclare " incompétent " sur une flagrance, sur un acte dont l'illégalité est patente.
En osant convoquer l'argument spécieux que ses missions sont "nationales", pour se déclarer "incompétent ", le Conseil est à la limite du parjure judiciaire !
De toutes les Institutions de la République, seule l'Assemblée est associée à l'adjectif "Nationale ".
Le Conseil oublie t - il que lors des contentieux portant sur la parité au niveau des Exécutifs Locaux, ce fut à la Cour d'Appel de trancher et de décider? Le Conseil Constitutionnel oublie-t-il que les textes qui régissent l'Assemblée nationale sont, pour l'essentiel, des émanations de la Constitution ? Oublie-t-il la longue tradition sénégalaise en la matière (qui devrait faire jurisprudence) respectée et appliquée par tous les Régimes qui ont dirigé le Sénégal, ces 40 dernières années ?
Cette position du Conseil Constitutionnel est une fuite en avant, une imposture juridique et l'expression d'un alignement total sur les positions du pouvoir.
Républicains, nous sommes. C'est pourquoi, réclamer une réflexion sur le Conseil constitutionnel, est une exigence démocratique et, surtout, un devoir républicain !!!
Dr. Amadou Diama Sarre
(Citoyen démocrate et républicain)