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Декабрь
2024

Fraudes à l’immatriculation : des milliers de professionnels habilités suspendus ou exclus tous les ans

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Une faille « géante » dans la législation française est à l’origine d’une multiplication des cas de fraudes à l’immatriculation. Conséquence : des « dizaines de milliers » d’opérations fictives permettent par exemple à des détenteurs de véhicules d’échapper aux amendes ou aux retraits de points selon une enquête du Monde.



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